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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92139cffb4f13674492
8 septembre 2022
8 septembre 2022
convoquée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2022, en audience publique, devant Madame Elisabeth
Source officielleRétention_recoursJLD
626cd2edbd20aa057d9f37da
27 avril 2022
27 avril 2022
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [J] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth
Source officielleETRANGERS
62e2269a3de91be2e9f7ea59
26 juillet 2022
26 juillet 2022
au greffe le 23 juillet 2022 à 15h38, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille d'une demande de prolongation de la rétention administrative pour une durée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01195_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée
Source officielleRétention_recoursJLD
626cd2edbd20aa057d9f37dc
27 avril 2022
27 avril 2022
Enfin, tout le déroulement de la mesure de garde à vue est retranscrit dans les procès verbaux communiqués, de sorte que c'est encore vainement qu'il est argué de l'absence de production du procès verbal
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c59
14 octobre 2005
14 octobre 2005
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Elisabeth
Source officielleREFERES 1ère Section
66158323db5098996d5a4441
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleCHAMBRE 09
69df4459cdc6046d474b1579
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.
Source officielleCHAMBRE 09
69e89f2dcdc6046d471e90ca
20 avril 2026
20 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.
Source officielleCHAMBRE 09
69e89f5ecdc6046d471e94f1
20 avril 2026
20 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d64
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Durée du temps partiel thérapeutique : au moins 2 mois'.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1692009-1782395
9 juin 2006
9 juin 2006
Affaires de durée de procédure Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignent de la durée excessive de procédures civiles. Gažiková c.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f2
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Contestant la durée des arrêts de travail prescrits à Monsieur X... au titre de son accident du travail, la société ADECCO a saisi la commission de recours amiable le 15 septembre 2010.
Source officielleChambre 11
687732fd7032dd17d194bb6b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Chambre 11 N° RG 24/03430 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMF4 Minute N° : 11M 5/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à Me Elizabeth
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6629c3df04f589a5d1
11 avril 2023
11 avril 2023
[Localité 1] Représentée par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth
Source officielleREFERES 1ère Section
66158324db5098996d5a4451
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleProtection sociale
5fd9c862507391bfeaaefa7e
26 novembre 2019
26 novembre 2019
de l'incapacité totale de travail, * d'indiquer la durée de l'incapacité partielle de travail et d'évaluer le taux de cette incapacité, * d'indiquer la durée de la période pendant laquelle la victime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dd3c25a97f0381f4fc4
23 octobre 2014
23 octobre 2014
du travail est inférieure à la durée du travail d'un salarié à temps plein parce que la durée de son travail est inférieure à la durée légale hebdomadaire de 35 heures ou inférieure à la durée du travail
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD002321108
7 février 2012
7 février 2012
SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION AU REGARD DE LA DURÉE DE LA PROCÉDURE 10.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65a62e49448a370008a72160
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[B] [V] pour une durée de vingt-huit jours à l'issue du délai de 48 heures de la rétention. - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions relatives aux dépens.
Source officiellePage 10 sur 104