ADJUDICATAIRE SURENCHÉRI (Adjudication du 06 décembre 2023) Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

X... a été invité à exercer ses fonctions en surnombre et de manière provisoire, dans l'attente d'une décision définitive de réouverture ou de fermeture de la maison centrale de Haguenau, à la maison centrale

EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [B] et Monsieur [A] [B] sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation sise [Adresse 3] à [Localité 4].

comparant en la personne de Mme [N] [T] régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

[M], [C] [F] Jugement du SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Avenue de Kéranguen 56956 VANNES Représenté par Maître Elsa

A et Mme F, C, atteint d'un trouble du spectre de l'autisme (TSA) a été scolarisé en classe de CM2 à l'école primaire Elsa Déroche au Blanc-Mesnil, où il bénéficiait d'une aide humaine individuelle aux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 19 200 euros

Les consorts [A], dont la maison est desservie par les réseaux litigieux, se sont opposés aux réclamations de Mr [C].

Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa

par Me Marine CALONEGO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, M.

AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, toque : 3030 ayant pour avocat plaidant la SELARL CABINET COTESSAT BUISSON, avocat au barreau de MACON

Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.

Denis Y..., 2°/ à Mme Elsa Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M. Alain A..., domicilié [...] , 4°/ à la société Entreprise A...

président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa