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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
63c8eef4dc5b777c90992fa1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Dans le cadre de la procédure contradictoire, il a donné son accord pour être reconduit en Espagne.
Source officielleRétention_recoursJLD
627f48df551627057d32e01a
13 mai 2022
13 mai 2022
Il a déclaré venir d'Autriche pour se rendre en Espagne. Il n'est pas titulaire d'un titre de séjour en France, en Espagne ou dans les autres États de l'espace Schengen.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035bb722e022f230179189c
9 mars 2016
9 mars 2016
Instance de PARIS - RG n° 11/06051 APPELANT Monsieur [O] [Q] [E] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] - ARGENTINE [Adresse 1] [Localité 1]S - ARGENTINE représenté et assisté par Me Emmanuel
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb057603bf88a1884c77
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[Adresse 31] [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par : - Me Edouard JUNG, avocat au barreau de Toulouse (plaidant) - Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant
Source officielle2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dda
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Bien que régulièrement assignée à personne habilitée le 18 décembre 2023, le Syndicat de copropriétaires de la Résidence L'Esperou n'a pas constitué avocat.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0928DEC004004622
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Emmanuel Rubio (« le requérant ») né en 1988 et résidant à Toulaud, représenté par M e P.
Source officielle3e chambre civile
696a3661cdc6046d4785ac6e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
: Madame [A], [P], [E] [J] épouse [B], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [X] [J] née le 17 Avril 1965 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] - ESPAGNE
Source officielle1ere Chambre Section 2
65b36da68c0355000835f778
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 9] [Localité 3] - ESPAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1b
19 décembre 2008
19 décembre 2008
président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS, conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Henriette SCHOENDOERFFER Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Yvan Collet, demeurant 3, quai des Deux Emmanuel, 06000 Nice, 36 / de M. Yann Cochennec, demeurant 7, rue des Vanneaux, 34130 Candillargues, 37 / de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
62736aa1a58162057dac676c
3 mai 2022
3 mai 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
62760c9a593736057d78aa26
6 mai 2022
6 mai 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307960_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Mme A B épouse C, ressortissante algérienne née le 24 juin 1975, déclare être entrée en France via l'Espagne où elle est arrivée le 26 décembre 2015 sous couvert d'un visa de court séjour, et s'être maintenue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04585_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
quitter le territoire français sur le fondement du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il soutient être entré en France depuis l'Espagne
Source officielleRétention_recoursJLD
63d22a7e9b3c8605deec1f4c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64534cd937f394d0f8f66644
3 mai 2023
3 mai 2023
Sur l'audience : Monsieur [H] [C] demande à retourner en Espagne où vit sa famille car il n'a personne au Maroc et toute sa famille vit en Espagne.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21cf5dcdc6046d472d22ea
22 mai 2026
22 mai 2026
Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au Barreau des HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
), de nationalité espagnole, chauffeur routier, demeurant et domicilié San Juan 18 VILLARROBLEDO (ESPAGNE) Province d'Albacete en Espagne. représentés par la SCP JOURDAN -W A TTECAMPS, avoués à la X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e6
31 août 2011
31 août 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Emmanuelle X... épouse A...
Source officielleRétention_recoursJLD
63465953c024d1adffef75d0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il dit pouvoir partir pour se rendre en Espagne avec sa femme. Son avocat ne maintient pas le moyen tiré de l'irrégularité de la requête.
Source officiellePage 10 sur 29