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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204016_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989677

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403097_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01831_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

D B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'État à leur verser la somme de 30 000 euros chacun en réparation des préjudices subis du fait du décès de Jean-Emmanuel B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201579_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403196_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 mai 2024 à 14 h 30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402321_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e37db41fad969879ac4

Appel

16 août 2023

16 août 2023

REYNAUD Pierre DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Août 2023 devant Madame Emmanuelle CASINI, Conseillère à la Cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300292_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8c4

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 17 mars 1989 qui, sur son appel du jugement relaxant Christian Y... et Emmanuel Z... du délit de diffamation

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22240b8f5486fedd86d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/01231 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas ROUSSINEAU Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04fb848dd6814c5dcb3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01199 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SV4 Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202306_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402938_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

En ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401646_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400898_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400154_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204376_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11e

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Emmanuel, I... Philippe et N... Gilles ont eu respectivement la parole en dernier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302811_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juillet 2023.

Source officielle

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