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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
[B] sollicitent la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution des condamnations prononcées par le tribunal judiciaire.
Référé
64db1571e5e55ad9697a5901
10 août 2023
En l'espèce, les demandeurs ont sollicité, par leur assignation du 15 mai 2023, la radiation de l'appel interjeté par Mme [F] [T] et M. [L] [T] pour défaut d'exécution du jugement.
2ème chambre
6711fb007603bf88a1884c19
17 octobre 2024
En application des articles 381 et 383 du cpc, il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences des parties.
Pôle 4 - Chambre 5
671894a6d8ceca1cd7019152
22 octobre 2024
(n° /2024, pages) Nous, Emmanuelle BOUTIE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Deuxième Chambre Civile
écembre 2021c/S.A
68224ff33cb412de325930c4
10 avril 2025
Ordonnance rendue le 10 avril 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle
civ2
613720e9cd580146773ef6b4
9 mars 1989
. ; 5°) Monsieur Emmanuel B... ; 6°) Monsieur Jacques B... ; 7°) Madame Marina B... ; 8°) Monsieur Eneko X... ; tous domiciliés chez Monsieur et Madame Gustave B..., rue de Bullion à Davron
Chambre 4-8b
6538b3417ffc2c8318edfe84
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de Chambre Mme Audrey BOITAUD, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
6538b3417ffc2c8318edfe86
Pôle 5 - Chambre 3
6971f5a7cdc6046d4739b46a
21 janvier 2026
AUTO ECOLE CROIX DE CHAVAUX (AECC) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS
1ère Chambre civile
6710aa3ebe64d7e510244e96
16 octobre 2024
En l'espèce, par ordonnance en date du 11 mai 2022, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'instance. Cette ordonnance a été notifiée le 11 mai 2022.
3e chambre civile
662b43c6fe254500083148e4
25 avril 2024
MOTIFS : Sur la demande de radiation de l'appel Sur la recevabilité de la requête, La requête en radiation a été présentée par madame [R] [V] le 4 août 2023, dans le délai de trois mois prévu
Chambre sociale
65321a869e4ea48318f5ab35
19 octobre 2023
S.N SFAR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELEURL EJV AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 4]
1ère chambre
69e1d0ffcdc6046d4789b493
16 avril 2026
DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE TETRABIO [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX NIMES, avocat au barreau de
63b7ccd26b63637c907b7aba
5 janvier 2023
[N] au titre de la radiation de la présente affaire, - rejeter la demande de M.
2 e chambre civile
69f44203cdc6046d472e7863
30 avril 2026
COMBIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assistée de Me Emmanuel GARRELON, de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE INTIMEES : S.A.
68e89645f14914fb075ebd1b
9 octobre 2025
Elle sollicite la radiation du rôle de l'affaire. La SAS SPM 13 n'a pas conclu sur incident.
63b7ccfa6b63637c907b7b8a
MOTIFS Sur les demandes de radiation : Sur la recevabilité des demandes : La requête en radiation a été présentée par M.
63b7ccfa6b63637c907b7b8c
Chambre 4-8a
677e185025a73d43aa4ae1bd
7 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 07 JANVIER 2025 N°2025/001 Rôle N° RG 21/14839 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIEP [O] [P] C/ 39 [10]
69005dfd2481d356bd17540b
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
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