Défendeur : SAS MIKA FOODIES, [Adresse 2], [Localité 1] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Ministère Public : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre, Magistrat chargé

SARL EST BATIPEINT ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 913-3 du Code de procédure civile, Vu les procédures

BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

31 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Emmanuel

En les évaluant à la somme de 1.200 €, le tribunal estime faire bonne justice.

NIMES - Représentant : Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS Maître [G] [I] es qualité de mandataire judiciaire de la SCCV DE MALASSASGNE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuelle

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle

BANQUE POPULAIRE OCCITANE Confirmation Grosse délivrée le à Me Emmanuelle DESSART Me Emmanuel GIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

_____ Audience publique du 14 décembre 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1597 F-D Pourvoi n° B 16-22.122 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Emmanuelle

Emmanuelle Y... et Mme Raquel Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars 2018

Vous en souhaitant bonne réception … " ; qu'en estimant que cette offre ne liait pas son auteur, lequel demeurait autorisé, même après notification de celle-ci aux acquéreurs, à établir que ladite offre

Intimés : Monsieur [N] [B] [P] [C], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210318 Société M ADVOCATES OF LAW, représentée par Me Emmanuelle

LA LOIRE MAIF Société d'assurance mutuelle, MUTUELLE ASSURANCE INSTITUEUR FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Emmanuelle

arrêt du 3 février 2009 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 08/07784 arrêt Cour de Cassation SOC rendu le 26 octobre 2010 SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE à la SAISINE Mademoiselle Emmanuelle

L No 2008 / Rôle No 07 / 08662 Emmanuel X... Bernard Y... C / Michel Z... Marie-Pierre A... épouse Z...

Cour d'appel de Rouen du 5 avril 2023 DEMANDEUR à la rectification : SA EQUITE RCS de Paris 572 084 697 [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

En outre, l'octroi d'un délai de paiement qui n'est pas de plein droit ne peut bénéficier qu'au débiteur de bonne foi.