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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e476
4 avril 2024
APPELANT Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Jean-baptiste LE MORVAN, avocat
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9609
3 avril 2024
03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
5fca62597eeb384a40cafc0b
4 novembre 2020
PRUAL, Conseillère, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Mme Loeiza ROGER, lors du prononcé,
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1531332-1602380
6 décembre 2005
co-agent ,     Ayşen Emüler , Selman Karakul , Nevzat Akbilek , conseillers ;   Requérantes   :     Hans-Christian Krüger , Mehmet Uluç , Ruth Halperin-Kaddari , conseils , Emmanuelle
19e chambre
633e707ff8faf13e2e973f28
5 octobre 2022
OTUS N° SIRET : 622 057 594 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 - N° du dossier
633e7082f8faf13e2e973f2c
OTUS N° SIRET : 622 057 594 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 - N° du dossier
633e7083f8faf13e2e973f2e
OTUS N° SIRET : 622 057 594 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 INTIMEE
633e7083f8faf13e2e973f30
OTUS N° SIRET : 622 057 594 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 - N° du dossier
633e7083f8faf13e2e973f32
OTUS N° SIRET : 622 057 594 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 - N° du dossier
633e7083f8faf13e2e973f34
OTUS N° SIRET : 622 057 594 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 INTIMEE
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9a077f52364935fc58a1c
19 décembre 2019
[T] [Y] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bruno Regnier de la scp Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.
63d22ab09b3c8605deec20e0
25 janvier 2023
JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551e98
4 avril 2025
représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie DILMI de la SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque: G844 et assistée de Me Morgane
659f9afa3328fa00087a278c
10 janvier 2024
10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
65b210d2c4cf860008dff680
24 janvier 2024
24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61b44d0a2d6dd6a61a121d0f
9 décembre 2021
BORDEAUX INTIMÉE : Société [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alexandra NICOLAS substituant Me Morgane
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300235
9 avril 2026
Il est donné acte à la société Cabinet Emmanuel Touati du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Covéa protection juridique. Faits et procédure 3.
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8c
20 janvier 2016
juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA ERILIA prise en la personne de son représentant légal Résidence " Petra Di Mare "- Bâtiment E Avenue Maréchal Juin 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe MONTANE
6253cd6dbd3db21cbdd93542
28 septembre 2016
né le 18 Décembre 1974 à GARDANNE (13120) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA MCS ET ASSOCIÉS agissant poursuites et diligences
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