Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, M. et Mme A, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2022 et 8 juillet 2022, le SETOM, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête et à ce qu'il

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2022 et 8 juillet 2022, le SETOM, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête et à ce qu'il

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2022 et 8 juillet 2022, le SETOM, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête et à ce qu'il

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2022 et 8 juillet 2022, le SETOM, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête et à ce qu'il

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février et 9 mai 2022 sous le n° 2200418, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 janvier

Sous le numéro 2003335, par une requête enregistrée le 28 juillet 2020, Mme B, représenté par la SELARL Enard-Bazire Colliou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision et l'arrêté en date du 2

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 15 et 21 janvier 2025, la commune de Louviers, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2026, M. et Mme B..., représentés par Me Enard-Bazire, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l’Agence nationale de

D..., représentés par Me Enard-Bazire (Selarl EBC Avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le premier vice-président en charge du climat et des mobilités

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le ministre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20BX03977 le 8 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

B..., représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects a refusé de faire droit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mmes A C et Catherine B, représentées par Me Enard-Bazire, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

B C, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par lequel le maire de la commune d'Amnéville a prononcé la sanction du blâme à son encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 4 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B C, représenté par Me Isabelle Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif obligatoire

D A et Mme B C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023, par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat a refusé

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Enard-Bazire : 1°) demande d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code