Eric B... le 22 janvier 2015 est valable. Dit que M. Eric B... ne démontre pas que son engagement était disproportionné lors de sa souscription. Condamne M.

demeurant ...-80800 AUBIGNY régulièrement convoquée par LRAR Madame Martine D...

Par un arrêté n° DP 34274 22 M0059 du 10 novembre 2022, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Londres a fait opposition à cette déclaration préalable.

, substituée par Me Eric DIAS, avocat COMMUNE DE VIAM, prise en la personne de son maire en exercice, Mairie - Le Bourg - 19170 VIAM représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée

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cette mesure ne porte pas une atteinte illégitime aux droits d'autrui.

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Eric Ravenet, substitut général, qui a fait connaître son avis. GREFFIER, Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/61 N° RG : 2025F00175 ZZZ LA CHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER DES ALPES MARITIMES contre SASU DE PARTICULIER

:12pt } .s7F74B77E { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; font-size:12pt } .sF8AEFD1F { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s4894483B { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt

:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s26FF04E7 { margin-top:0pt; margin-left:17.3pt; margin-bottom

PLANET PHARMA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représenté

GE 360 [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Localité 8

SOFAC [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [R] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] représentée

EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie délivrée à : M.

Représenté par Me Isadora ALVES, avocat au barreau de MARTINIQUE MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARTINIQUE Palais de justice 35 Boulevard Général de Gaulle 97200

DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [P] [J] 475 Chemin de Canet 31790 SAINT SAUVEUR Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE -

commerce) qui a : - dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause Maître Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS ALTITUDE PLUS, - dit n'y avoir lieu en ce qui concerne Eric X... à ordonner