C/ M A C S F Eric Y...

née le 28 Décembre 1966 à FOUGERES (35300) ... 35400 SAINT-MALO Représentée par Me Anne-Christine LAINE de la SELARL ACTI-JURIS, avocat plaidant au barreau de RENNES Représentée par Me Eric DEMIDOFF

1965 à [Localité 3], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Julian METENIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Eric

La Cour européenne a constaté que la situation tombait indubitablement dans le champ d'application de la Convention de La Haye et qu'il revenait aux autorités nationales de l'appliquer afin d'assurer la

Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00910 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann MSIKA Me Eric

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Eric BENOIT GRANDIERE, avocat au barreau de MELUN SCP DEMONGEOT THOMAS-DAVID LEMAIRE BOUSSARD prise en la personne de ses représentants légaux

STE NOUVELLE LES PETITES MAINS DU LIMOUSIN PLP/MLM Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail G à Me Touraille et Me Malabre

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière.

le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Eric

TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIMEE ---= = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 25 Octobre 2007, après ordonnance de clôture rendue le 12 septembre 2007 la Cour étant

 : Jugement rendu le 11 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 15 /01245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric

Toussaint K..., demeurant ... ; M.

Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] Madame [J] [P] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Maître Eric

Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées,

3] Madame [R] [J] née le 20 Septembre 1967 à [Localité 6] (93) [Adresse 1] représentées par Me Marion DODIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 17 ayant pour avocat plaidant Me Eric

Eric DUSSOL certifie que Yamina Y... prenait une part active aux activités de l'entreprise pendant le temps où il y a été employé soit en 1984.

Saint-Helens, 54220 Malzeville, 77 / de Mlle Nathalie Thiebaut, demeurant 11, rue de la Croix de Mission, 54390 Frouard, 78 / de Mme Marie-Françoise Toussen-Tioller, épouse Toussaint, demeurant 74

LE MANOIR [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DEFENDEURS A L’INCIDENT Madame [X