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la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [J] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6618cf147935f50008be43f3

Appel

11 avril 2024

[P] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6618cf147935f50008be43f7

Appel

11 avril 2024

[R] [O], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle

Rétention_recoursJLD

661a20344cfa010008a2d80d

Appel

12 avril 2024

[J] [W], interprète en langue kurde, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66fe356891b69e88a370fd67

Appel

2 octobre 2024

H] [K], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66975e9d92a5b3e8ade13f02

Appel

16 juillet 2024

[J], interprète en langue anglaise, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66975e9d92a5b3e8ade13f06

Appel

16 juillet 2024

NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [X] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle

1ère Chambre Civile

6781997c6d34da2cbdce0427

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[Z] [X] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (34), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Wafae EZZAITAB, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant, Rendu publiquement

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66a8820f7be56405acf78fe5

Appel

29 juillet 2024

langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur X se disant [U] [X] alias [P] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2400478_20240213

Administratif

13 février 2024

Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Boyer, ont été entendues : - les observations de Me Ezzaitab, représentant M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00320_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

B représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502839_20250710

Administratif

10 juillet 2025

B C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus implicite de

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2003164_20221213

Administratif

13 décembre 2022

C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'abrogation des décisions relatives à la restitution

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL03477_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

A, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

3ème chambre

DTA_2400020_20240419

Administratif

19 avril 2024

B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Lozère, avant-dire droit, de produire l'avis rendu le 15 février 2023 par la commission du titre de séjour ; 2

Source officielle

1ère chambre

69786250cdc6046d47d63671

Appel

22 janvier 2026

[C] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Wafae Ezzaitab, avocat au barreau de Nîmes APPELANT Mme [Z] [O] [Adresse 8] [Localité 6] M [D] [O] [Adresse

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301426_20230713

Administratif

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) ordonner la communication de l'avis émis le 10 février 2023 par la commission de titre de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6319875c51eeae4f1309d20c

Appel

7 septembre 2022

] [C] interprète en langue bosniaque inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle

Rétention_recoursJLD

64e4524e2fd198d969c01293

Appel

21 août 2023

NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Pyrénées Orientales, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [E] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66b45f9dc979aae19b191c94

Appel

7 août 2024

E] [G], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle

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