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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4 SB
62da3ddb2eb797effb0701dc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
répertoire général N° N° RG 22/02496 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3YZ APPELANTE Madame [Y] [B] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Claire FERMAUT
Source officielleChambre 4 SB
63c10594bf9fd47c90a137b8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SB ARRET AVANT DIRE DROIT DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/01984 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR57 Décision déférée à la Cour : 31 Mars 2021 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
63c10595bf9fd47c90a137be
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/02051 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSBO Décision déférée à la Cour : 24 Mars 2021 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
63c10591bf9fd47c90a137a4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03520 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOBK Décision déférée à la Cour : 29 Octobre 2020 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
626cd2d9bd20aa057d9f3788
28 avril 2022
28 avril 2022
DBVW-V-B7F-HUXF APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN INTIMEE Association ESPOIR Représentée par Me Vanessa PARISOT, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Claire FERMAUT
Source officielleChambre 4 SB
63c10592bf9fd47c90a137ae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/01241 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQU4 Décision déférée à la Cour : 24 Février 2021 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c59c02507c9078dd02
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/05438 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HIBG Décision déférée à la Cour : 05 Décembre 2019 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c69c02507c9078dd0a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/02632 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMSO Décision déférée à la Cour : 24 Août 2020 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c89c02507c9078dd20
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par jugement du 4 novembre 2020, le pôle le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg a : - débouté la société [9] de toutes ses demandes ; - déclaré opposable à la société [9] la décision de
Source officielleChambre 4 SB
63c2566f0bfda47c90075f16
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par jugement du 5 juillet 2019, le tribunal d'instance de Mulhouse s'est déclaré incompétent au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Mulhouse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856f2b
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Les parties s'opposent sur les clients à prendre en compte à partir de la fusion entre la société Fertube et la société KDI.
Source officielleChambre 4 SB
6348ff6c63d497adffda3f99
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00651 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPWM Décision déférée à la Cour : 16 Décembre 2020 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
635cc3490d69e87f74e6c003
27 octobre 2022
27 octobre 2022
par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleChambre 4 SB
63c10591bf9fd47c90a137a2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par jugement contradictoire du 24 août 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse a : - constaté l'incompétence du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse pour statuer sur l'indu
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd16
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.
Source officielleChambre 4 SB
627f48d0551627057d32df4e
12 mai 2022
12 mai 2022
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/03266 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUG6 Décision déférée à la Cour : 05 Mai 2021 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
635b71c0b201587f74be01dd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPRV Décision déférée à la Cour : 21 Janvier 2021 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
63c256730bfda47c90075f30
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b7cb8dca058e3e79f2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03576 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOEE Décision déférée à la Cour : 05 Novembre 2020 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b8cb8dca058e3e79f8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00019 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOST Décision déférée à la Cour : 03 Décembre 2020 par le pôle
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