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228 résultats pour « Fadigui DEMBELE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 3

DTA_2104186_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle

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TA

4ème chambre, JU

DTA_2104290_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

reconnu, elle a été reconnue travailleur handicapé en 2016 ; - sa situation n'a pas changé entre 2016 et 2020 ; - les activités et démarches du quotidien sont très éprouvantes et engendrent de la fatigue

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2103642_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

physiques consécutifs à des efforts importants lors de la journée lui occasionnent des douleurs aiguës ; - une voiture lui est nécessaire pour se rendre sur son lieu de travail et ne pas être trop fatiguée

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501328_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

pour ses déplacements extérieurs : – une aide humaine ; – une prothèse de membre inférieur – une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2305074_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2202559_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2202234_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

entre 100 mètres et 200 mètres, avec de grandes difficultés ; - il souffre de certains effets secondaires liés à la prise de médicaments tels que des risques de somnolence et une accentuation de sa fatigue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

R... et S..., désignés pour effectuer une contre-expertise, estimaient quant à eux, en se fondant sur l'existence d'une fissure de fatigue de 13 mm décelée sur l'une des aubes rompues, qu'il pouvait être

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d833ea43407b910295f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans les suites opératoires, Monsieur [E] a présenté une fatigue importante, des douleurs lombaires ainsi que de la fièvre, ce qui l’a conduit à consulter le 3 janvier 2018, le Docteur [X] [S] en remplacement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210562_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2300371_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a09ca1dbfbd5d79cd5d4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[L] expose qu'il souffre d'un handicap sévère après avoir subi un AVC, qu'il ne peut s'exprimer verbalement et qu'il se déplace difficilement avec un déambulateur.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2401077_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300638_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'intéressée, laquelle indique travailler sur des données chiffrées, fait valoir, à la suite de l'accident, avoir repris son activité avec une difficulté d'exécution supplémentaire et un niveau de fatigue

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302761_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Elle soutient que : - son état s'aggrave ; elle doit prendre un traitement toutes les quatre semaines qui nécessite un suivi de 20 mn par un infirmier et entraîne fatigue, fièvre, maux de tête et courbatures

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d6bee12c85000874b09e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Pathologie expliquée à la maman.', la seule explication a consisté en une prescription de repos et une information d'une très grande fatigue à venir sans information sur les complications possibles et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92db9c02507c9078dd9a

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

inacceptable' dans la nuit du 4 au 5 janvier 2017 : ' le retrait de la sonnette approchée à la potence au-dessus du lit de façon à la rendre inaccessible par la résidente ; ' l'éloignement du déambulateur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c703

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur sa capacité à téléphoner, elle affirme qu’elle ne peut évidemment pas téléphoner comme un entendant et que le fait qu’elle puisse, dans des conditions optimales et au prix d’une fatigue importante,

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle est dépendante pour la déambulation d'un Fauteuil Roulant manuel et d'une tierce personne. Elle est dépendante pour toute activité manuelle.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309064_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

du déficit sensitivomoteur de l'hémicorps droit préexistant en postopératoire et un déficit périphérique séquellaire du membre inférieur gauche rendant la marche très difficile malgré l'aide d'un déambulateur

Source officielle