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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab7
13 octobre 2005
13 octobre 2005
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/000262 du 09/02/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) Mademoiselle Florence E...
Source officielle15e chambre
635237c98c924eadffcc4b18
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F18/00854 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e46
9 février 2006
9 février 2006
EXECUTIV 16 - 24 rue Cabanis 22, villa de Lourcine 75014 PARIS représentée par Me FLorence RAMONATXO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2006, en audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60343d6054d4e72ea21f4392
17 janvier 2017
17 janvier 2017
1] comparante en personne, assistée de Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, PN290 INTIMÉE SAS GN HEARING [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Florence
Source officielle3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398d
13 avril 2023
13 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,
Source officielle15e chambre
6438f3aea942a604f5e939fd
13 avril 2023
13 avril 2023
: Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/02269 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6f676b73dd81b972a8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Marie BAYRAKCIOGLU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 INTIMEE CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Florence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61639b95a876d6c869757c47
18 novembre 2010
18 novembre 2010
COVED MIDI ATLANTIQUE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Christophe CABANES D'AURIBEAU, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-92194
19 mars 2009
19 mars 2009
202 BARI 296 315 396 339 227 BOLOGNE 551 651 666 571 424 BOLZANO/BOZEN 54 69 101 98 92 BRESCIA 502 627 711 564 277 CAGLIARI 159 127 110 108 115 CALTANISSETTA 42 37 28 38 25 CAMPOBASSO 39 46 43 39 31 CATANE
Source officielle2ème chambre
69d5e327cdc6046d477b24d7
7 avril 2026
7 avril 2026
FRAM INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Martine CANTALOUP - Me Florence GRACIE-DEDIEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielle2ème chambre
650bdf4cbeee0f8318b9753b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Florence
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301608_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A D, représenté par Me Etienne Cacan, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle1ere Chambre Section 2
66c6d4903aa9e47470f6ab88
20 août 2024
20 août 2024
CABANES [E] [Z] C/ [K] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle15e chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ed4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
rendu le 07 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 18/00796 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence
Source officielle1ere Chambre
669a019dbf9da27f384b0db0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DBVM-V-B7H-MBPA jonction avec le N° RG 23/04117 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPD N° Minute : CC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0115DEC002143993
15 janvier 1996
15 janvier 1996
de concession des plages contenaient une clause prévoyant l'obligation pour les établissements de bains de rendre les plages accessibles aux personnes handicapées, ainsi que d'aménager au moins une cabine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2020 et le 5 juillet 2021, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91d87d60e821b1a63a7c
19 juin 2019
19 juin 2019
financement local, prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 428 782 585 [Adresse 1] [Localité 3] intervenante volontaire Représentées par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd17031ffdae80de2acb51
12 octobre 2018
12 octobre 2018
représenté par Me Florence F..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [...]
Source officielleChambre 1-3
665aba2297d59200081070b5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Président Madame Béatrice MARS, Conseiller Madame Florence
Source officiellePage 10 sur 14