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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 1ère Section
69730f77cdc6046d4761b916
12 janvier 2026
DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute N° RG 25/01529 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Maître Frédéric
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310372
28 juin 2018
-Frédéric Y... -Carine Stem Melin-Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447423.20220217
17 février 2022
Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 février 2022. Le président: Signé : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310099
13 février 2025
épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Royaume-Uni), 3°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Stéphane Grosjean et Frédéric
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630779
30 décembre 2009
Frédéric Lenica, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 de l'arrêté du 2 août 2000 relatif
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492682.20241231
31 décembre 2024
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Capron
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00462_20220614
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la société Collectif 07, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en
Chambre des référés
697a8aeccdc6046d4707fa07
9 janvier 2026
judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 janvier 2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3I MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91688
28 mai 2014
Au décès de Rolande X..., Carine Y... s'est maintenue dans les lieux qu'elle continue d'occuper.
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3219341-3584666
28 juillet 2010
margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sBACB86A2 { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } 592 28.07.2010   Communiqué du Greffier Décision sur la recevabilité Hubert Caron
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464351.20231011
11 octobre 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
3e chambre
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30 mars 2017
Jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/07479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS-CARON
Ch. Sociale -Section B
635236b88c924eadffcc47a6
20 octobre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, en présence de Rima AL TAJAR, greffière stagiaire, avons entendu les parties.
6253cca7bd3db21cbdd90d4e
26 novembre 2013
SOCIETE SOLIDO CONTROL SL C/ ADMINISTRATION FISCALE-DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : SOCIETE SOLIDO CONTROL SL représentant légal Frédéric
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb897dcdc6046d472b0a5a
7 janvier 2025
REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole
613722bccd58014677400cf2
19 juin 1996
Jean-Louis C..., 6°/ de Mme Carole H..., épouse C..., demeurant ensemble lotissement de la Grange aux belles, ..., 7°/ de M.
8ème chambre 2ème section
65a82987228119c903226a9c
11 janvier 2024
de la SELARL CALLON Avocat & Conseil, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0273 Société CDH, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
Frédéric Z, demeurant ..., M. Louis AA, demeurant ..., M. Tanguy AB, demeurant ..., M. Emmanuel AC, demeurant ..., M. Hubert AD, demeurant ..., M.
6253c907bd3db21cbdd870ca
17 février 2005
PORT DE MIRAMAR Didier CARDON Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 28 Février 2002 enregistré au répertoire général sous le
Pôle 5 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856ecc
1 juillet 2016
[G] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIREN : 784 670 630 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric JEANGIRARD
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