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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0704JUD005277299
4 juillet 2002
En l'affaire Pereira Palmeira et Sales Palmeira c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.
1ère Chambre
DTA_2201946_20220922
22 septembre 2022
B et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
DTA_2402987_20241114
14 novembre 2024
B, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1995, déclare être entré sur le territoire français le 5 août 2019.
DTA_2300600_20230525
25 mai 2023
Le requérant ne fait valoir aucune autre attache familiale en France. La circonstance que M.
Reconduite à la frontière
DTA_2505445_20251231
31 décembre 2025
Lapaquette, magistrat désigné ; - et les observations de Me Pereira, représentant Mme A...
4ème Chambre
DTA_2500952_20251120
20 novembre 2025
Pour contester ces décisions du préfet de la Somme, les requérants bénéficient de l’aide juridictionnelle totale et sont tous deux assistés par Me Pereira.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01881_20231120
20 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B épouse D est entrée en France le 17 novembre 2012 en tant que conjointe d'un ressortissant français.
ORCA_24DA01086_20240717
17 juillet 2024
Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 20 novembre 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
2ème Chambre
DTA_2403576_20250131
31 janvier 2025
français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée
3ème Chambre
DTA_2502287_20251217
17 décembre 2025
C..., épouse D..., ressortissants géorgiens respectivement nés les 1er octobre 1987 et 28 mars 1984, déclarent être entrés en France le 15 août 2017.
Chambre 2
DTA_2300793_20230706
6 juillet 2023
M. et Mme A, ressortissants arméniens, sont entrés en France le 16 janvier 2019 munis de leurs passeports arméniens et titulaires de visas délivrés par les autorités françaises.
DTA_2300794_20230706
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303239_20231129
29 novembre 2023
Selon l'article L. 542-2 du même code : " Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : 1° Dès que l'Office français de protection des réfugiés et
DTA_2400062_20240208
8 février 2024
Boutou, vice-président ; - les observations de Me Pereira pour M.
ORCA_21DA02529_20220628
28 juin 2022
Mme C D, ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 26 mars 1979, est entrée en France le 5 avril 2017.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301240_20230420
20 avril 2023
F G, Mme B E, représentés par Me Pereira, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration
JU2
DTA_2302374_20231005
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
DTA_2302375_20231005
Boutou, vice-président ; - et les observations de Me Pereira pour Mme B.
DTA_2404295_20250306
6 mars 2025
Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Pereira représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2402042_20240913
13 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me Duprat substituant Me Pereira, avocat de M. et Mme B, qui insiste sur les raisons pour
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