, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00858 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAC3 dans une instance entre les parties suivantes : S.A.

de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCB du rôle général ; Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, S.A.

2025 par le Juge commissaire de [Localité 7] N° RG : 2024M06230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN Me Antoine DE LA FERTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PUITS DES FOUGERES C/ LE PROCUREUR GENERAL Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN SARL LE PUITS DES FOUGERES PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

juillet 2016 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 919 F-D Pourvoi n° T 14-25.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

publique du 8 juin 2016 Déchéance Mme BATUT, président Arrêt n° 650 F-D Pourvoi n° M 15-19.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

DESSAISISSEMENT N° RG 25/03756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKN Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Mai 2026 Nous, Cyril ROTH

FRANCE BOISSONS RHONE ALPES et la S.A.S.

, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/04503 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUTH dans une instance entre les parties suivantes : S.A.

, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/04499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUS7 dans une instance entre les parties suivantes : S.A.

, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/04496 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUSY dans une instance entre les parties suivantes : S.A.

MINUTE N° : 26/109 JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPGC Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

DESSAISISSEMENT N° RG 25/03303 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4Y Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH

, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/05798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA66 dans une instance entre les parties

DESSAISISSEMENT N° RG 25/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LJ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Avril 2025 Nous, Cyril ROTH

DESSAISISSEMENT N° RG 24/06103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYG2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2024 Nous, Cyril ROTH

DESSAISISSEMENT N° RG 25/05920 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOY Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 Octobre 2025 Nous, Cyril ROTH