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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163279733484180ee722981
10 janvier 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997e
12 octobre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU **** 2007 (no , pages) Numéro d'inscription
civ1
613723c8cd5801467740e12c
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le procureur général près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, domicilié
61372397cd5801467740bcb0
19 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137236ecd58014677409ac9
7 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine X..., demeurant .... 262, 31400 Toulouse, en cassation
6137236acd580146774097c8
11 janvier 2000
61372381cd5801467740aab1
27 juin 2000
61372378cd5801467740a33c
16 mai 2000
613723a4cd5801467740c6ab
6 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne X..., divorcée Y..., demeurant ... les Morlaix, en cassation
613723cdcd5801467740e5ae
7 novembre 2001
613723cecd5801467740e671
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gytrans, société à responsabilité limitée, dont le siège est
613723adcd5801467740cd57
12 juin 2001
613723e9cd5801467740fcc4
18 juin 2002
613723eccd5801467740ff29
26 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Phillips Beverage Company, dont le siège est ...
Stantonc/RDS
613723f8cd58014677410972
12 mars 2002
613723facd58014677410aaa
23 mai 2002
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
613723dbcd5801467740f12b
14 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue
Chambre commerciale 3-2
68df58945835300816d81544
2 octobre 2025
DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W52T Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise
613723c6cd5801467740e016
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M.
61372399cd5801467740be11
10 juillet 2001
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