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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
60320ae5f5e346430d5a3976
9 mai 2018
9 mai 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Assisté
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03097_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu : - la convention signée le 10 septembre 1971 entre la République française et la République fédérative du Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:433766.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
travail de l'unité de contrôle Paris 8 Sud s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande d'autorisation de licenciement pour inaptitude physique présentée par son employeur, l'ambassade du Brésil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403903_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
à São Paulo (Brésil) refusant de lui délivrer un visa de court séjour.
Source officielleChambre 4/section 2
662a99f1c8a1343b8cd5fab7
23 avril 2024
23 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106734_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ces dispositions confèrent au ministre de l'intérieur un large pouvoir d'appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à la personne qui la sollicite.
Source officielleService des référés
67096c8306866c0645d28213
8 octobre 2024
8 octobre 2024
expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301159_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français
Source officielleService des référés
66294e40204c0caeeb99211a
23 avril 2024
23 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008070656
29 octobre 2001
29 octobre 2001
Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthelémy, avocat de la SOCIETE BANCO DO BRASIL, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre cab. A
6684548f8bcff606d9c92144
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 14 Mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 02 Juillet 2024 ENTRE : [T] [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 14] (BRÉSIL
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304725_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet de Maine-et-Loire du 2 janvier 2023 portant mise à exécution d'une mesure d'éloignement du territoire français
Source officielle6ème chambre
DTA_2400155_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Fouassier (BFC Avocats), demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2408088_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A B, ressortissante brésilienne, a déposé une demande d'acquisition de la nationalité française sur le téléservice Natali.
Source officiellesoc
61372477cd58014677415bf5
31 octobre 2006
31 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 762-1, L. 742-1 et L. 921-1 du code de la sécurité sociale
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02802_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
familial, que son fils était majeur à la date de l'arrêté attaqué, que cet enfant a vécu séparé de sa mère depuis au moins huit ans, qu'en dépit des conditions dans lesquelles il aurait été emmené au Brésil
Source officielle5ème chambre cab. C
68e88b433ea43407b9fba532
9 octobre 2025
9 octobre 2025
chambre du conseil à l’audience du 18 septembre 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Octobre 2025 A LA REQUÊTE DE : [R] [D] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] (BRÉSIL
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63d0d5be81a7b805de12b5f2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
/00878 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWZN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Mars 2022 20/00564 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleService des référés
65833fa73ea7c8c1129c05c1
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Portalis 352J-W-B7H-C3AA2 N° :4/FF Assignation du : 18 Octobre 2023 N° Init : 23/54168 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par François
Source officielleService des référés
65833fac3ea7c8c1129c065f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
352J-W-B7H-C27YU N° : /MM Assignation du : 16 Octobre 2023 N° Init : 22/54005 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par François
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