Freddi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 octobre 2022 et 30 janvier 2023, le SIVU " Comité des Ages du Pays Trithois ", représenté par Me Freger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Freger, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de Mme B le versement de la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2020 et le 23 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Fredi Demiri, représenté par Me , demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du par lequel le préfet

B..., représenté par Me Freger de la SCP Action-Conseils, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d’acquérir et de détenir des armes,

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Freger pour l'EHPAD de Bourg-Argental

C B, représenté par Me Laurie Freger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

LMBE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Céline FREHI, avocat au barreau de PARIS, toque : J100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Collège employeur du régime général [Y] MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Sophie FRUGIER

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la Fédération de l'Indre pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'association Indre nature, représentées par Me Frugier

xa0;         de la requête N° 26456/95                  présentée par Thomas Max FREI

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin et 10 août 2023, la commune d'Hélesmes, représentée par Me Fréger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

C..., ainsi que celles de Me Fréger pour l’Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône. Une note en délibéré présentée pour M. C... a été enregistrée le 7 novembre 2025.

C..., - et les observations de Me Freger, substituant Me Bonnet, représentant le CHS de l’Yonne. Le 9 avril 2026, Mme B... a présenté une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

C..., - et les observations de Me Freger, substituant Me Bonnet, représentant le CHS de l’Yonne. Le 9 avril 2026, Mme B... a présenté une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général [N] [Y], Collège salarié du régime général Greffier Sophie FRUGIER

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 avril et 6 juillet 2022, l'association Alliance Halieutique de Saint-Junien, représentée par Me Frugier, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise

septembre 2005 à 14 heures ; A ladite audience, la Cour étant composée de Monsieur MINVIELLE, Conseiller faisant fonction de Président en remplacement du titulaire légitimement empêché, Monsieur FRUGIER

Sur le mérite de l'appel Il est constant :- que par jugement définitif du Tribunal de Commerce de Sète du 3 juin 1997, Mme Béatrice Y... divorcée A..., prise en sa qualité de caution de la SARL FREMI