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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317454_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée
DTA_2317455_20240430
DTA_2317456_20240430
DTA_2317457_20240430
DTA_2317458_20240430
DTA_2317459_20240430
DTA_2317461_20240430
DTA_2317462_20240430
DTA_2416814_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2103927_20240312
12 mars 2024
Un mémoire a été présenté le 12 février 2024 par la communauté d'Agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique). Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2004212_20231027
27 octobre 2023
Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de la Presqu'Île de Guérande Atlantique: 2.
6ème Chambre
DTA_2316157_20231222
22 décembre 2023
Copie en sera transmise, pour information, à la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique).
1ère Chambre
DTA_2411879_20250624
24 juin 2025
B D et Mme A D, à la commune de Guérande et à la société Kaufman et Broad Nantes.
18° chambre 1ère section
68e88b4f3ea43407b9fba998
9 octobre 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme celui-ci.
ORTA_2412227_20240814
14 août 2024
Un groupe de gens du voyage s'est installé, sans autorisation, sur un terrain situé au lieu-dit Saillé sur les parcelles cadastrées XC107, XC108 et XC110 sur le territoire de la commune de Guérande.
- 48h - Gens du voyage
DTA_2310522_20230724
24 juillet 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à l'association ACTION GRAND PASSAGE, à la commune de Guérande et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
A est propriétaire, depuis 1975, d'une maison située au lieu-dit " Pont ar Vinihy " sur la commune de Plouégat-Guérand (Finistère).
ORTA_2210578_20220819
19 août 2022
B est propriétaire d'une maison et d'un jardin bordé au nord sur environ soixante mètres par un rempart haut de cinq à six mètres de la cité médiévale de Guérande.
DTA_2004210_20231027
6780214f9c3ba90f51dc2745
9 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur GUINAND
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