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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
6631373e19f939ca6242e460
29 avril 2024
GUERRIER - Me Y. VERNON - M. [L] [T] Copies exécutoires délivrées le : 29/04/2024 à : - Me N. GUERRIER - Me Y. VERNON - M.
PCP JCP ACR fond
662fe5beb89538338ecde65a
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
Chambre Sociale-1ère sect
65a7812e8121050008662d5d
16 janvier 2024
Le 31 décembre 1996, selon certificat médical final, madame [Y] [I] a été déclaré guérie, avec possibilité de rechute ultérieure.
Chambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e04
18 octobre 2024
APPELANT Monsieur [I] [N] [V] [L], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIME CPAM
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300039
6 janvier 2009
ou de lotissement envisagée en raison du fait volontaire de Monsieur X... ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si l'opération de construction envisagée par Monsieur X... constituait une utilisation
PCP JCP fond
6717ed056d8b1985f45f0e7c
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H], Madame [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER rectifie le jugement du 30 août 2024
JCP
68715b2ed395d6ba9f2a41db
7 juillet 2025
ET DÉFENDEUR : Monsieur [A] [Y] Né le 12 Mars 1963 à KINSHASA (République Démocratique du CONGO) Nationalité Congolaise Demeurant : 3 rue du Puit Guérin - Logement 20 - 89000 AUXERRE.
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92001
12 février 2015
de ses demandes, condamné Monsieur Laurent X...à payer à Madame Joséphine Y... la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, condamné Monsieur Laurent X...à payer à Monsieur
PCP JCP ACR référé
65b2b584fd6229a4e58a5af8
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [P] [T] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP
6253c92abd3db21cbdd87779
8 septembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Madame B... et Monsieur C..., Vice-Présidents placés.
1re Chambre A
61627b5192e3db741f857032
15 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/19182 Société TITAN INVEST SARL SOCIETE GUERIN FRERES C/ Commune
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31895
3 mars 2025
Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendereurs : 1- Monsieur [E] [R] ès qualité d'héritier de Mme [C] [W] divorcée [R] 2- Monsieur [X] [R] ès qualité d'héritier de Mme [C] [W] divorcée [R] La déléguée
3e chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a25
7 juillet 2022
DIJON Monsieur [B] [W] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur [G] [O]
6253c8ebbd3db21cbdd86ab4
5 février 2003
, à la suite d'un mensonge, mais a jugé que n'était pas diffamatoire l'affirmation selon laquelle Monsieur Z... a "travaillé pendant la guerre pour un journal collabo".
6627fd3542439575e2f7e3ac
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[S] [G] [H] Madame [X] [H] Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité
6253c8d6bd3db21cbdd866b1
2 décembre 2002
des travaux ; Attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de Maître GUERIN, s-qualités, et de Monsieur Richard X... les frais irrépétibles par eux exposés ; PAR CES MOTIFS, LA
CTX PROTECTION SOCIALE
69de6f64cdc6046d4737b96d
7 avril 2026
DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BC N° MINUTE 26/00307 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur
Chambre des Référés
6a173de7cdc6046d4725db31
26 mai 2026
VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 26 Mai 2026 N° RG 25/00978 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHK DEMANDEURS Madame [N] [K], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur
6686e8a7e74459e0c7ed27fc
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [D] Madame [I] [O] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité
Chambre 1-11 HO
69f1a388cdc6046d47ee9faa
28 avril 2026
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERRIN DE [Localité 1], Non comparant, non représenté, Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE: Le procureur
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