Sur le rapport de Mme Gandais, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat francilien prévention et sécurité CFDT, de la SCP Françoise Fabiani

André X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 décembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société civile professionnelle Jougla et Gandini

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, la société Bayard, représentée par Me Gandet, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 décembre

O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Jean-Marc Gandois et Pascal Cariven sont désignés en qualité d’experts.

APPELANT d'un jugement rendu le 28 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat substituant Maître Manuel CARIUS, avocat au barreau de

.-23300 LA SOUTERRAINE représenté par Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES Madame Annette Y... épouse X...

O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Jean-Pierre Facchini et Jean-Marc Gandois sont désignés en qualité d'expert.

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juillet 2024 et 11 juillet 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Mondragon, représentée par Me Gandet, conclut dans le dernier état

[E] & [U] LE DECISIUM B1 BP 556-1 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 représentée par Me Julie ROUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-[U] substitué par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau

25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 9] en date du 10 Mars 2023, N°21/00016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Georges GAIDON

25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 13] en date du 08 Juin 2023, N°18/02593 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Georges GAIDON

09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02974 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE2N / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [E] Contre : GUY VIALIS Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS Me Justine GANDON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

RCS D’[Localité 7] sous le n° 910 309 871, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Linda GANDON

canal appartenant au domaine fluvial) avaient été posés par Gaston Y..., garde-chasse ; que le propriétaire des filets, (contenant notamment d'importantes quantités de poissons : sandres, perches, gardons

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré