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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238623
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme X... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître des litiges
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209684_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2022 et 25 septembre 2023, les communes de Marly-la-Ville, Vemars et Villeron, représentées par Me Agostini, demandent
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489082.20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
faire l'objet de dégâts imputables à l'espèce ; - autorise la pratique du déterrage dans les départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Gard
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216973
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Vu le recours, enregistré le 29 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502037_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Selon l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203117_20230825
25 août 2023
25 août 2023
préjudice moral qu'il aurait subi du fait, d'une part, du décès de son grand-père à l'hôpital de Briey et, d'autre part, suite à une erreur de test de paternité effectué au laboratoire 26 rue de la gare
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203122_20230825
25 août 2023
25 août 2023
préjudice moral qu'il aurait subi du fait, d'une part, du décès de son grand-père à l'hôpital de Briey et, d'autre part, suite à une erreur de test de paternité effectué au laboratoire 26 rue de la gare
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008007633
9 février 1998
9 février 1998
Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164989
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code
Source officielleRétention Administrative
6808778a53f7b81e1a5eb0b5
22 avril 2025
22 avril 2025
PRÉFECTURE DU VAUCLUSE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2025 devant Mme Nathalie MARTY
Source officielleJuge de l'exécution
677dac00b032d83cfd3ee395
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MARTY-THIBAULT, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : Madame C.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500388_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Dans ces conditions et alors même que l'académie ne conteste pas l'absence de la personne chargée d'aider Matys au titre de l'année en cours et les difficultés qu'il y a à la remplacer, les requérants
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909936_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
autour du vide sur hall et de l'absence de garde-corps aux fenêtres des trois chambres de l'étage, qui rendent l'immeuble impropre à sa destination ; - le bénéfice de leur droit à l'exonération prévue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100010
14 janvier 2015
14 janvier 2015
X... ; l'autre moitié appartenait à Mme Marta X.... Mme Marta X... a laissé sa moitié de la maison à sa fille, Liselotte X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc3
14 octobre 2013
14 octobre 2013
Pas de réserve » et concluait de la façon suivante : « Cette unité ancienne a gardé ses qualités nautiques en raison des travaux effectués en 1996 et d'un entretien régulier depuis cette date.
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f7396
19 novembre 1992
19 novembre 1992
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (11è chambre sociale), au profit de : 1°/ la SARL Claim, dont le siège est 1, bis rue Madame à Marly-le-Roi
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301648_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
cette procédure prévoit que " en cas de prescription d'un traitement hors pilulier, le professionnel devra solliciter l'autorisation de donner le traitement auprès du chef de service ou du cadre de garde
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204864
23 juillet 2003
23 juillet 2003
administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement du 8 juin 2000 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du président du conseil général des Hauts-de-Seine du 18 juillet 1996 refusant à Mme Marthe
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008082127
3 mai 2000
3 mai 2000
Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201911_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par sa requête, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de cette demande, née du silence gardé par l'administration.
Source officiellePage 10 sur 54