GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DU CALVADOS en date du 8 août 2022 portant remise

GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de l'Ille et Vilaine tendant à voir prolonger

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A et à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du département de la Seine-Maritime

[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées ; Assistée de Jean-François GEFFROY

Il soutient que : - le certificat d'urbanisme est entaché d'incompétence ; son signataire n'a pas de délégation de signature dûment publiée et il n'est pas justifié de l'empêchement du maire ; -

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

[R] [P] né le 19 Décembre 1948 à [Localité 6] (69) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sandrine GEVREY, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ****** Date de clôture de l'instruction

avocat postulant Maître Sandra NICOLAS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND; et ayant pour avocat plaidant Maître Cécile HURTREL, Avocat au Barreau de BEAUVAIS, elle-même représentée par Maître Geoffroy

meubles aux enchères publiques siégeant en matière disciplinaire DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Jean-Claude X... ... 75003 PARIS présent à l'audience qui a eu la parole en dernier assisté de Me Geoffroy

d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Jean-François GEFFROY

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Il soutient que : - le certificat d'urbanisme est entaché d'incompétence ; son signataire n'a pas de délégation de signature dûment publiée et il n'est pas justifié de l'empêchement du maire ; -

Dans le cas où un étranger ayant demandé l'asile a été dûment informé, en application des dispositions de l'article L. 431-2 précitées, des conditions dans lesquelles il peut solliciter son admission au

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, représentant la société Ouest Expansion. Considérant ce qui suit : 1.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour la société Le Bal'Asko, Mme Y..., la société Noel Nodee et Lanzetta, et la société Bayle et Geoffroy

le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANT : Monsieur [Y] [F] né le 20 Février 1985 à [Localité 17] (93) [Adresse 5] [Localité 12] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Geoffroy

Geoffroy de F..., Mme Marie-Christine G... née de F..., M. Philippe de F..., M. Henri de F..., M. Guillaume de F..., •A titre subsidiaire sur ce point, retenir la responsabilité de M.

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur A.

DEMANDEURS Madame [H] [B] épouse [R] [Adresse 22] [Localité 28] Madame [K] [B] Chez [N] [T] [Adresse 11] [Localité 19] Monsieur [OY] [B] [Adresse 25] [Localité 44] tous représentés par Maître Aurélie GEOFFROY