Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 29 février 1996, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours, a prononcé

X... et la MAF font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de garantie contre la société GIA, alors, selon le moyen, "qu'il résultait de l'acte d'engagement du 5 janvier 1984 que la société GIA était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE téléphone Y...

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2004), que le GIE Laboratoire français de fractionnement

Joint les pourvois n° V 05-18.162 et Z 05-21.455 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2005), que la ville d'Evry a confié l'exploitation du réseau primaire de chauffage urbain au GIE

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende

. ; " aux motifs qu'une information anonyme parvenue le 4 juin 1997 à la direction générale des Impôts dénonce les détournements de recettes qui seraient pratiqués par le GIE des magasins British House

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 janvier 1997, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur des sociétés SCI du Parc, GIE Erbe management, Erbe ingeneering, SCI 2001, SCI Sathonay Carnot, SCI Lys, SCI Chabert, SCI Sure et Erbe

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à quatre amendes de 3 000 francs

Gilles Z..., demeurant ... (7e), 2 / de Mme Marie-José X..., liquidateur, demeurant ... (1er), en qualité de mandataire-liquidateur de la société Presse lettres et récits, 3 / de M.

Gilles Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Dominique Du X..., domiciliée ..., prise en sa qualité de liquidateur de M.

de la compagnie Axa Assurances, venant aux droits de la compagnie AGP, dont le siège est ..., 7 / de la Caisse d'assurances mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 8 / de la société GIA

Cependant, le GIP du PENTHIEVRE ne justifie pas d'une interprétation différente faite par les URSSAF au profit d'autres GIP.

Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du GIE Groupement des cartes bancaires, les observations de Me Haas, avocat de M. T...

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société générale industrielle de protection Provence Alpes Côte-d'Azur (GIP

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 Le GIE