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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
68513d705dbd1b5d65b6410f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Jean-Eudes BASSET, SCP BASSET ET ASSOCIES, suppléant la SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNYCHANTELOT-BRODIEZ-GOURDOU
Source officielleChambre Commerciale
697328accdc6046d4764cb3b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[G] [W] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT défendeur
Source officielleChambre Commerciale
66878d0d05d6f7f678d49446
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EDEN WASH immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 477 923 767 Lieudit [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6945f08d75782d5f06d866a2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505882_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107277_20240221
21 février 2024
21 février 2024
GOUDOU La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511815_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleChambre Commerciale
644a12a5656d26d0f8b57f7a
26 avril 2023
26 avril 2023
prononcé ENTRE : La société H PUB SAS immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 538 364 837 00020 [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be058
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FRANCE IARD en sa qualité d’assureur en responsabilité civile et décennale de la SAS LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS GELLET [Adresse 4] Représentée par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202228_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
: Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Clermont-Auvergne, représenté par la SCP Collet-De Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506463_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 12 mai 2025 à 15h en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513482_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Au cours de l'audience publique du 18 août 2025 à 14h30 tenue en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, Mme Le Lay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Angibaud, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315259_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 7 novembre 2023 à 15h00 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M. Simon a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318828_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 18 janvier 2023 à 14h30 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400017_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 18 janvier 2023 à 15h30 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A
69d56f00cdc6046d47724a3c
7 avril 2026
7 avril 2026
BATIR C BIEN et autres GROSSES le - la SCP BASSET , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Sébastien RAHON , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786a428384b762e691a9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARAMIS GROSSES le - Me Bernard BOULLOUD , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Hetty HOEDTS , la SELARL LX [Localité 18]-CLERMONT , Me
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a0e2183cdc6046d475c2fb7
19 mai 2026
19 mai 2026
GMF ASSURANCES [M] Me GROSSES le , Me Caroline HUSSAR - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies électroniques : , Me Caroline HUSSAR
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82368cdc6046d47de1612
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Demanderesse comparant par Maître [I] [Y], SCP [Y] ET ASSOCIES, suppléant la SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ-GOURDOU & Associés, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La Société
Source officielle1ère Chambre
68f1cd862f77035fb0bf7f44
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LES GARNAUDES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal
Source officiellePage 10 sur 45