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23 653 résultats pour « Granpre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633647

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

GRANAT Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 27 février 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00267_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " La Grallire " M.

Source officielle
CC

soc

6137248ecd580146774167b6

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

en 1970 par la société Carnaud, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Crown Cork company, avec application à son égard de la convention collective des industries de labeurs et arts graphiques

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422556

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

à Digne-les-Bains, seul un juge au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains pouvait siéger au sein de la cour d'assises ; que, si un juge appartenant à un autre tribunal de grande instance, tel

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CC

cr

613725dfcd5801467742128f

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Catherine, - LA SOCIETE MANAGEMENT et ANALYSE, TRADING et CONSULTING, (MATC) contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 29 octobre 1998, qui a autorisé

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CC

soc

613721a5cd580146773f5902

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

pas au salarié de couvrir cette distance en un temps inférieur à 1 heure 30 (trajet aller), que, dès lors que ces deux conditions sont réunies, l'entreprise de bâtiment qui alloue des indemnités de grand

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503921_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Il s'ensuit que la demande de constat présentée par la commune de Grandris ne présente pas le caractère d'utilité requis et doit être rejetée.

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CC

civ1

61372293cd580146773fea76

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle de X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1994 par le tribunal de grande

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TA

2ème chambre

DTA_2404084_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., maire de Grandris.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311073_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la commune de Grandris conclut au rejet de la requête.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60220

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-17.662 Demandeur(s) : la société Granba Shipping Corporation Ltd Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00522

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce plan prévoyait notamment la suppression des 4 postes de commerciaux grands comptes, regroupés au sein d'une même catégorie professionnelle et la création de 2 postes d'ingénieurs compte stratégiques

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CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ec3a5bbe450008b2ce66

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GRANDYR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, déclare se désister de son appel et de voir juger que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépense.

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CC

comm

6137236ccd580146774098c7

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Grands Magasins A, de la Banque Révillon, de la société des Grands Magasins B et de M. et Mme Bouriez, de Me Foussard

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CC

cr

61372608cd58014677422703

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

que la cour d'assises de la Creuse comprenait un assesseur, Mme Y..., qui était juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges ; " alors que si un magistrat d'un tribunal de grande

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cr

6137257acd5801467741e135

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

BOUE, juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur, délégué au tribunal de grande instance de Toulouse par ordonnance en date du 21 décembre 1992, assesseur

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comm

Guy X... pour une action en responsabilité civilec/M. A

6079d3c19ba5988459c598f5

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

(la société), mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce du 27 février 1991, le président du tribunal de grande instance a, par ordonnance du 25 août 1999, désigné M. Y...

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soc

6137233ccd580146774072e8

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Association Lille Grand Palais, dont le siège est ...,

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soc

61372327cd58014677406204

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Bouret, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Boucherie Grande et de M.

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CC

comm

6137221ecd580146773fa61e

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

A..., à son tour, été mis en redressement judiciaire ; que la société Grand-Hôtel a présenté des offres tendant à la fois à la continuation de son entreprise propre et à la cession à son profit des actifs

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