A B, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Guenrouet, a été radié de cette liste par décision de la commission administrative des révisions des listes électorales du 21 octobre 2010

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salah GUERROUF Me Bernard BESSIS Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Renvoi à la mise en état Le trente et un Mai deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE

A, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 23 juin 2020 ; 2°) d'enjoindre

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

RODRIGUES-DEVESAS MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 27 janvier 2022 et les 22 mai et 15 juillet 2023, Mme F G C veuve A, représentée par Me de Guéroult

F G B, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en

B A, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

A B, représenté par Me Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

né le 14 Décembre 1984 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 5] 2 Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT

B... épouse C..., représentée par Me Guérault, demande à la cour administrative d’appel de Lyon : - d’annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 2501732 du 3 juillet 2025 ;

LYON, [S] [Z] né le 25 Juillet 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT

[D] [J] né le 06 Septembre 2005 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

[J] [F] né le 01 Mars 1976 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

[M] [K] né le 30 Juin 1988 à [Localité 5] (TUNISIE) (99351) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis