Président de chambre, Monsieur Franck MORY, Monsieur Dominique OSSART, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J2025000012 En jonction des affaires : 2022016859 - ENTRE - la Société CASINO GUICHARD-PERRACHON

Nettoyage, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit des Etablissements Economiques du Casino Guichard

du 30 août 2023 prise par la commission de discipline de la Ligue de football professionnel sanctionnant le club de l'AS Saint-Etienne et prononçant la fermeture de deux tribunes du stade Geoffroy Guichard

et cie" : Considérant que la décision à rendre sur les requêtes susvisées est susceptible de préjudicier aux droits de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" ; que

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" : Considérant que la décision à rendre sur la requête de M.

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société "Etablissements économiques du casino Guichard-Perrachon et cie" : Considérant que la décision à rendre sur la requête de Mme X...

IRRECEVABILITE ET CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° LA SOCIETE GUIHARD, 2 ° X...

MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [O] [A] né le 07 Août 1981 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Me Mathilde LABEY-GUIMARD

Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Madame [U] [M] épouse [Y] née le 06 Janvier 1967 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 3] comparante et assistée de Me Mathilde LABEY-GUIMARD

subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de la Loire de modifier cet article en le remplaçant par les termes suivants : " Du 10 novembre 2013 à 6 h au 11 novembre 2013 à 2h, l'accès au stade Geoffroy-Guichard

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " RESIDENCE SAINT-HELIER ", CONSTITUEE PAR DEROIN, GUERIN, NOVELLO ET GUIHARD, A FAIT

Brunet Van Rede, dont le siège est Flash enseigne, Vallon Sabatier, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Casino Guichard

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit de l'ENTREPRISE COURSON-GUIHARD, société anonyme dont le siège est ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [T] [F] [C] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Cécile KHENAFFOU de la SELARL GUICHARD

RG 25/00438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3DI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3DI NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Anne GUICHARD

lui verser la somme de 6 096 000 euros en réparation du préjudice économique subi du fait de son obstruction systématique à son projet immobilier de centre commercial sur un terrain situé rue Roger Guichard

chambre du conseil le 05 Mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Pascale GUICHARD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Casino Guichard-Perrachon, à M.

opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [B] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 14] [Adresse 11] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Cécile KHENAFFOU de la SELARL GUICHARD