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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02238
2 juin 2015
Guillaume X..., confirme que son père avait « ouvert la porte de la chambre de Caroline (...) en donnant un coup de pied dedans » ; que le 10 mars 2013, Mme Carine G...et M.
Trib. de Commerce
69b2ecb5cdc6046d476deec1
1 octobre 2025
1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Sébastien DUFAY - Avocat au barreau de Paris Défendeur (s) : OCL SERVICES (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Maître Isabelle GUILLAUMET-DECORNE
Chambre Premier Président
6711faf87603bf88a1884b81
17 octobre 2024
actuellement hospitalisé - [Adresse 3] [Adresse 3] Appelant d'une ordonnance en date du 3 octobre 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de REIMS Comparant assisté de Maître GUILLAUMET-DECORNE
1ère Chambre
6901af40748a422ad953cba9
28 octobre 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par acte notarié du 15 mai 1985, les époux [L]
3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c0970c
3 octobre 2024
LA BOURETTE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 23] [Localité 13] Représentés par Me Guillaume LASMOLES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué
JEX
67042b338d5cd4a875924e32
4 octobre 2024
Tous les quatre représentés par Me Hélène LAFONT GAUDRIOT, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 177 et Me Charles TORDJMAN, avocat plaidant au Barreau de PARIS Substituée par Me Guillaume
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f6e7190d73a10ce27cda
11 avril 2025
immatriculée au RCS du Mans sous le n°440 048 882, prise en la personne de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 21] Représentée et assistée de Me Guillaume
4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4b
20 octobre 2022
Sur la gravité du désordre Mme [I] soutient qu'il résulte de l'expertise que les désordres découlant des travaux réalisés en 2014 compromettent la solidité de l'ouvrage et le rendent impropre à sa destination
Chambre civile Section 1
6710aa41be64d7e510244eb4
16 octobre 2024
Monsieur [W] [T], expert en bâtiment, était mandaté pour réaliser une expertise complète des désordres.
2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58e
17 avril 2025
[K] [S] né le 24 Juin 1941 à [Localité 12], et Mme [M], [F] [E], [T] [Y] épouse [S] née le 31 Mars 1943 à [Localité 10], demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par Me Guillaume PUIG, avocat
PPP Contentieux général
668d7b4653e3bdd077851dfa
8 juillet 2024
[I] - FE délivrée à Me Guillaume FRANCOIS Me POUJARDIEU Le 08/07/2024 Avocats : Me Guillaume FRANCOIS Me Jennifer POUJARDIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506374_20250904
4 septembre 2025
Loge, la rue de l'Aiguillerie, la rue Foch, la rue Rosset, la place du Marché aux Fleurs, la rue Rosset, la rue Foch, la rue de l'Aiguillerie, la rue Draperie Rouge, la rue de l'Herberie, la rue Saint Guilhem
Chambre 1 A
626cd2c8bd20aa057d9f3766
27 avril 2022
MINUTE N° 224/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Section des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41a4
9 janvier 2025
, malfaçons et non-façons suivantes : * déformation de la grille extérieure et de son appui maçonné, * désordres sur les reliefs existants sur le mur de rampe de garage, * moisissures au sous-sol, * ouverture
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300905_20230911
11 septembre 2023
F, né le 28 octobre 1962, a présenté le 1er novembre 2020 à son domicile des troubles de la parole, une déformation de la bouche, une hémiparésie droite et une faiblesse de son bras droit, symptômes pour
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93645
4 novembre 2016
Représenté par Me Jean-claude RADIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Assistée sur l'audience par Me Guillaume SUFFRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0213 Madame Cerina X... née le
1ere Chambre sect.Civile
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES ENSEIGNEME PEPS 10c/S.C
627b55fa76c5d9057df80243
10 mai 2022
Aucun écoulement n'est possible à l'intérieur du chéneau; l'eau de pluie ne peut s'évacuer que par débordement ».
11ème Chambre
DTA_2203840_20250402
2 avril 2025
A B, représenté par Me Debord, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Versailles a prononcé son licenciement à compter du 1er septembre
M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C
6253c939bd3db21cbdd879ee
26 octobre 2005
.-38650 ST GUILLAUME, a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté serment conformément à la loi, Monsieur Claude Z..., Biologiste, demeurant...-94400 VITRY SUR SEINE, a été entendu en qualité
1ère chambre
DTA_2502028_20260108
8 janvier 2026
Guillaume Thirard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet notamment de signer les décisions relatives à la police des étrangers.
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