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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b0ba698d0ccf000877e4c6
23 janvier 2024
2023 Date de mise à disposition : 23 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène
Pôle 4 - Chambre 5
6363685537e31b7f744449da
2 novembre 2022
Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant Me Jacques THOUZERY, avocat au barreau de PARIS SMA SA (Assureur DUMEZ IDF et BATI
Chambre 1-8
68f081356232792c46835ca6
15 octobre 2025
domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 8], représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hélène
4ème Chambre
6274bd542799a9057d5dd279
5 mai 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène
2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370febf
1 octobre 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène
CHAMBRE 1 SECTION 1
603650fa82baefb2074434e2
12 novembre 2015
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène
4e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c855
5 novembre 2013
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93518
21 septembre 2016
SEIZE APPELANTE : SARL AC PROMOTIONS prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es-qualité au siège social PENTA 20140 PETRETO BICCHISANO ayant pour avocat Me Marie hélène
Expropriation
69d54d96cdc6046d476fe425
6 octobre 2025
suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Hélène
1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f4344
22 avril 2025
Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée.
67875254fc8e837eda8a622c
14 janvier 2025
PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de M Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène
Chambre Expropriations
626cd342bd20aa057d9f3897
25 avril 2022
Arrêt : Prononcé par mise à disposition des parties le 25 avril 2022 Greffier lors des debats et lors de la mise à disposition : Hélène MASCLEF, directrice des services de greffe judiciaires.
5fd9713693a9685e2284a013
28 janvier 2020
par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mohamed DJERBI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène
CHAMBRE CIVILE
659f930f3328fa00087a23bf
10 janvier 2024
nationalité française, lycéenne intervenant toutes deux volontairement en qualité d'héritières de Mme [T] [R], appelante, décédée 11 août 2018 domiciliées ensemble : [Adresse 2] représentées par Me Hélène
6253cc28bd3db21cbdd8f4b7
11 avril 2012
. - un mail de Mme Hélène Y... en date du 22 octobre 2007 faisant état d'un voiture " restituée en meilleur état qu'à la livraison " et de la nécessité d'engager des frais de remise en état de ce véhicule
4e Chambre A
60360d9f5fb450723e627bc7
7 janvier 2016
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 11
6033d27ab07bde8479b2bc85
24 mars 2017
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Représentée par Maître Hélène
Chambre 1-4
6618cef57935f50008be3fa7
11 avril 2024
[I] [E]LUCIANI , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Hélène BERLINER
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0606JUD005147399
6 juin 2002
    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n°   51473/99) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e0cc25a97f0381f51c2
30 septembre 2014
Localité 4] représentée par son représentant légal SCI PLASTIMAIN ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentée par son représentant légal Représentés par Maître Marie-Hélène
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