Par un jugement n° 1901709 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Pau a donné acte à M.A du désistement de sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B épouse E et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars 2022 et 10 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Des pièces, présentées pour la Commission nationale d'aménagement commercial, ont été enregistrées le 25 mars 2024 et n'ont pas été communiquées.

Elle procédait de la même manière, avec les mêmes éléments et la même mention le 12 mars 2026 à 14h11 ; Le 14 mars 2026 à 11h37, le consulat général d'Algérie à [Localité 3] sollicitait la préfecture

A l'audience du 12 mars 2026, l'ordonnance de clôture du 5 mars 2026 a été révoquée et l'affaire renvoyée au 02 avril 2026 avec une nouvelle ordonnance de clôture au 26 mars 2026.

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par ordonnance du 30 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Atlantes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le maire de la commune

Par un arrêté du 29 janvier 2018, le maire de Soorts-Hossegor a accordé le permis de construire sollicité.

Ainsi, le tribunal a insuffisamment motivé son jugement du 26 mars 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, et un mémoire enregistré le 6 juin 2023, M. et Mme F et Mme G E, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-victoire MARCHAND, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 22940 Monsieur [O] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Lori HELLOCO

de l'exécution de l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Wattignies a délivré à M.

2022 par lequel le maire de la commune de Merckeghem a délivré à M.

2025 Débats : à l’audience publique du 31 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Héloïse FERRARI Greffier lors des débats : Delphine BENAMOR affaire mise en

F tandis que ce dernier tentait de lui prendre la main pour se masturber. Entendu sur ces faits, M. F a reconnu les faits relatés mais a indiqué que la relation sexuelle était consentie.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - et les observations de Maître Meaude, représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 17 novembre 2023, la maire d'Audenge a refusé d'accorder l'autorisation sollicitée.