CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202908_20241121
21 novembre 2024
Copie sera adressée à la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.
DTA_2400221_20260427
27 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fb
2 décembre 2010
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE HFP C/ S.A.S.U.
DTA_2502484_20251120
20 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025 à laquelle siégeaient : M.
DTA_2502486_20251120
DTA_2502676_20260123
23 janvier 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M.
DTA_2504483_20260127
27 janvier 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : M.
DTA_2403952_20250218
18 février 2025
Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : M.
DTA_2404319_20250627
27 juin 2025
Copie en sera transmise pour information au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2500965_20250708
8 juillet 2025
Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et au bureau d'aide juridictionnel du tribunal judiciaire de Dijon.
DTA_2500966_20250708
1ère chambre 1ère section
61635157a2ead9ed860b6f7f
22 septembre 2011
- condamner la société Hachette Filipacchi à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Hachette Filipacchi aux entiers
6253c902bd3db21cbdd86fe2
20 novembre 2003
Nä 02/07279 AFFAIRE : HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES C/ Michel X... Appel d'un jugement rendu le 28 Octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE (1ère ch.
DTA_2201088_20240502
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
PPROX_FOND
68e88b533ea43407b9fbab12
2 octobre 2025
CREATIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [M] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée
68e88b8a3ea43407b9fbbd00
COFIDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca43069066fd7c90fc2736
19 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro
6253c957bd3db21cbdd87fed
23 février 2006
C/ Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 1450/04 Expéditions
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600485_20260223
23 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière le rapport de Mme Hascoët, magistrate désignée, qui a en outre indiqué, en application de l’article R. 611-7
DTA_2301530_20231121
21 novembre 2023
Copie sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Page 10 sur 68