XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BLT Minute : 25/00012 PMM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI

Ibrahima A, demeurant ... et Mme Halima B, demeurant chez M. A ... ; M.

Copie exécutoire : HALIMI MAX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI

numéro N920502025000551 du 14/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE) DEFENDERESSE HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI

1982 à 1984, collecté du sang dans les prisons ; l'intérêt du rappel des transfusés avait été souligné dès le 13 mai 1985, par le rapport du Comité National d'Ethique et celui du groupe de travail Habibi

052 359, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanine HALIMI

, avocat du Cabinet HALIMI, avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Elisabeth SCHNEIDER ACTE INITIAL DU 01 Juillet 2024 reçu au greffe le 01 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A demeurant ... ; Mme Halima A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société TOIT ET JOIE, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI

IN’LI Maître Jeanine HALIMI RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 69 DEFENDERESSE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI

A B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à

d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant cette cour par Mme Halima

l'admission des conclusions du pourvoi de la VILLE DE PARIS dirigées contre le jugement n° 0717209 du tribunal administratif de Paris en tant que ce jugement a évalué à 8 620,46 euros l'indemnité due à Mme Halima

It may be subject to editorial revision In the case of Halimi and Others v.

Mai 2025 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° chambre : N° Section : N° RG : 11-25-79 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13/01/2026 à : Me Adel JEDDI Me Jeanine HALIMI

de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLJ Minute : 25/00004 PMM Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI

contentieux de la protection d'[Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Victoire BOCCARA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Jeanine HALIMI