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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
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8 avril 2024
Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2024 PRÉSIDENT : Madame Sandrine Alexandra GIULIANI GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN
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7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 07 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Julien CHAUVIN, GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN
8ème chambre
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2 juillet 2025
au RCS de [Localité 6] sous le n° 750 242 331 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Giulia RIBONI FERET, avocat au barreau de LYON, toque : 3719 Ayant pour avocat plaidant Me Salim BEN HAMIDANE
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9 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2024 JUGE : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN
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8 janvier 2024
01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur [K] [U] GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN
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65aebc4f54a01215df763456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN
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24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Laurent QUESNEL GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN
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25 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 25 JANVIER 2024 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN
3ème Chambre
DTA_2510237_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au
10ème chambre
DTA_2312127_20240715
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Ben Hamidane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,
4ème Chambre
DCA_24VE01431_20250408
8 avril 2025
B, représenté par Me Ben Hamidane, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'enjoindre à l'université CY Cergy Paris Université de l'inscrire en deuxième année d'économie-finance au titre
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01553_20250731
31 juillet 2025
A C, au ministre de l'intérieur et à Me Hamadou Sabaly. Copie pour information sera adressée au préfet de la Somme.
DTA_2405049_20250313
13 mars 2025
C B, représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
2ème chambre
DTA_2300286_20240111
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Hamroun demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a décidé de sa remise aux autorités italiennes ;
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521482_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, la société Maison Dadi, représentée par Me Ben Hamidane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Chambre des référés
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3 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000302 N° de minute 25/00511 affaire : [V] [D] c/ [H] [F] Grosse délivrée à Me HAMIDOUCHE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161916
16 mars 2016
It was founded by Mr Anar Mammadli and Ms Sevil Hamidova. On an unspecified date in July 2007 Ms Sevil Hamidova withdrew from the list of founders and she was replaced by Mr Bashir Suleymanli.
5ème chambre
DCA_21NT00877_20220510
10 mai 2022
Toutefois, il est constant qu'à la date de la décision en litige, aucune demande de visa n'avait été présentée pour Aminat A, Thierno A, Oumar A, et Hamidou A, déclarés par M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502126_20251009
9 octobre 2025
14h00, dans les conditions prévues aux articles L. 781-1 et R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, le juge des référés siégeant au tribunal administratif de La Réunion, assisté de Mme Hamidouni
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