D..., représenté par Me Herrero, demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2026 par lequel le préfet des Hauts de Seine a pris à son encontre une obligation

A..., représenté par Me Herrero, demande au tribunal : d’annuler d’une part l’arrêté du 7 février 2026 par lequel le préfet des Yvelines a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire

B C, retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 18 novembre, 2 décembre et 5 décembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Herrero, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

. [**][**] APPELANT : Mademoiselle Isabelle X... 8 rue Guillaume 92400 Courbevoie représentée par la SCP Castres Colleu & Perot, avoués assistée de Me Herrero, avocat Monsieur Emmanuel Y... 8 rue Guillaume

. [**][**] APPELANT : Mademoiselle Isabelle X... 8 rue Guillaume 92400 Courbevoie représentée par la SCP Castres Colleu & Perot, avoués assistée de Me Herrero, avocat Monsieur Emmanuel Y... 8 rue

APPELANT : Mademoiselle Isabelle X... ... 92400 Courbevoie représentée par la SCP Castres Colleu & Perot, avoués assistée de Me Herrero, avocat Monsieur Emmanuel Y... ... 92400 Courbevoie représenté

G D représentée par Me Herrero, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Herrero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis

COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de Mme GATE, Substitut Général et de Mme Maria Del Mar RAMOS LOPEZ HERRERO magistrat espagnol..

Le 25   novembre 1998, il introduisit une demande en habilitation des héritiers ( habilitação de herdeiros ) du défendeur.   Le 26 mars 1999, le requérant se désista.

A C, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 27 janvier 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

C B, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

. [**][**] APPELANT : Mademoiselle Isabelle X... 8 rue Guillaume 92400 Courbevoie représentée par la SCP Castres Colleu & Perot, avoués assistée de Me Herrero, avocat Monsieur Emmanuel Y... 8 rue Guillaume

B A, représenté par Me Herrero, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 29 juin, 5 juillet 2024 et 17 mai 2025, Mme A C, épouse B, représentée par Me Herrero, demande au tribunal

A C, ressortissant algérien, représenté par Me Herrero, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Le 6 février 2012, les requérants demandèrent la transmission de l’action à ses héritiers ( habilitação de herdeiros ). 9.

[X], dans un contexte de jalousie amoureuse, avait manifesté des troubles du comportement, avec menaces auto-agressive et héréro-agressives qui avait justifié de son hospitalisation à compter du 21 juin

[I] [M] né le 27 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°3 assisté de Me Catherine Herrero, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et