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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
66201260f05edb385fb2a3ef
15 avril 2024
Agnès STALLA, avocate au barreau de Marseille, avocate postulante représentée par Maître Florence DUBOSCQ, de la SELARL PARETO AVOCATS, avocate au barreau de Paris, avocate plaidante S.A.S DOMUSVI
66201262f05edb385fb2a408
6620129cf05edb385fb2a4cb
Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S.U GDP
662012a8f05edb385fb2a63d
662012a9f05edb385fb2a649
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f06e91c8e9fcf07129d
7 juillet 2022
07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05195 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4EP Jugement (N°2018/1431) rendu le 17 septembre 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTS Maître
1ère chambre section inst
661f660a2313f20008a52705
16 avril 2024
MONT HERY agissant poursuites et diligences de sa gérante en exercice domiciliée de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS
Service des référés
677ecfdbb01eea4cf01a415f
7 janvier 2025
Ségolène THOMAS, avocat au barreau de PARIS - #A675 DEFENDERESSE Madame [U] [C] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 8] ayant pour avocat Maître Aurélie CATTAN-ATTIAS, avocat au barreau de PARIS - #E1750
Pôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789d
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente
662c94feb787c4000862f6eb
25 avril 2024
Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Chambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff2897c
13 octobre 2022
décision attaquée en date du 30 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00150 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 11] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître
Chambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b3
3 avril 2023
L'article 1792-1 désigne ainsi les constructeurs de l'ouvrage : '1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage'.
Ch. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696aa8
6 juillet 2023
l'expert, ce dernier pourra autoriser le demandeur à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l'expert, sous la direction du maître
Cour d'Appel
MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRATc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e195
8 février 2010
PRAT prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EURL L'ANSE DE BERTHEAUME domicilié en cette qualité, 123 avenue Thiers-33100 BORDEAUX représentés par la SCP LABORY-MOUSSIE
65ab75c236bfc00008d68ddf
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente
65b36b288c0355000835f64c
25 janvier 2024
642fb75fcece1704f5747873
ALLIANCE prise en la personne de Maître [L] [T] ès qualités de liquidateur de la société KSM (KERRY SECURITY MANAGEMENT) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Laurence D'ORSO, avocat au barreau
642fb760cece1704f5747875
ALLIANCE prise en la personne de Maître [B] [E] ès qualités de liquidateur de la société KSM (KERRY SECURITY MANAGEMENT) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Laurence D'ORSO, avocat au barreau
642fb761cece1704f5747877
ALLIANCE prise en la personne de Maître [S] [G] ès qualités de liquidateur de la société KSM (KERRY SECURITY MANAGEMENT) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Laurence D'ORSO, avocat au barreau
1ère Chambre
6a1e672acdc6046d47cae1e4
1 juin 2026
Le commissaire de justice relève également sur la toiture extérieure, la présence d'herbe, de mousse verdâtre en couche épaisse, des ronces ; - un devis RS Chauffage du 12 avril 2024 pour des travaux
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