représentée par Me Isabelle X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Frédéric Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMEE

CASH SYSTEMES INDUSTRIES demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle

représenté par Me Isabelle Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Thierry Z..., avocat au barreau de TOULON, Madame Chantal, Amélie, Marguerite X...

Me BALLET conteste avoir engagé sa responsabilité vis à vis de M.

de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 575 du Code de procédure pénale et de l'article 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base

, "5°) Martine X... est-elle coupable d'avoir à Poussan (34), courant 1985, commis des attentats à la pudeur sur la personne d'Isabelle Y..., mineure de quinze ans ?

Me SPINOSI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Isabelle

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 243, 249 et suivants, 592 et 593 du Code de procédure pénale, R. 213-27 du Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base

né le 04 Juin 1962 à MOUTIERS (73) ... 42330 CHAMBOEUF représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Isabelle

: J 10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, Président de chambre Madame Isabelle

est [...]                                                             , contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 14 octobre 1987, Isabelle X... est décédée après la naissance de sa fille Charlotte

LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE SMABTP Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

a été débattue à l'audience publique du 15 janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY, magistrate honoraire chargée du rapport.

DEMANDERESSE : Mme [D] [J] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (TURQUIE) Chez Monsieur [S] [W] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Isabelle

Il affûtait les baguettes afin qu'elles soient le plus pointues possible afin d'obtenir un arc précis. J'ai pris contact avec M.

d’irrégularité faute de comporter les signatures prévues par l’article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu’il procède à une substitution de base