RG N : 14/ 00989 AFFAIRE : Mme Isabelle X... C/ M. Henri X...

SOCIETE DE GESTION CLINIQUE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.

Copie en sera adressée à la société en nom collectif Batimalo et à la commune de Saint-Malo.

par : MICHIEL X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre Roland SANCHEZ et Isabelle

Croisette", 2°/ Monsieur Luigi E..., demeurant à Saint Pierre en Faucigny (Haute-Savoie), La Roche sur Foron "Les Tattes", 3°/ de Monsieur Alexandre E..., demeurant à Saint Pierre en Faucigny (Haute-Savoie

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2004 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Y..., Ismael, Dawood, X... Rashid, Abdoul, Ahmad, Sulliman, Moussa et Ibrahim E..., et de Mmes A..., D... E..., les conclusions de M.

Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta Développement ; 1.

Madame Isabelle Y... épouse Z...

L'exercice de cette compétence par la collectivité de Saint-Barthélemy relève du conseil territorial. 4.

A, ressortissant marocain né le 6 décembre 1973, a sollicité, le 30 novembre 2020, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire pour raisons de santé.

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIRM Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision

au barreau de PARIS, vestiaire : D1481 Madame [R], [G], [L] [E] Représentant : Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1481 C/ S.A.S.

de [Localité 3], décision attaquée en date du 22 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00054 [5] de droit privé ayant une mission de service public [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle

Vu la requête enregistrée le 20 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mlle Isabelle Y... X..., demeurant ... ; Mlle Y...

l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thibaut DELLA PIETA substituant Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

née le 19 Septembre 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE