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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a7844a8121050008662eb8
16 janvier 2024
Cour : Ordonnance de référé du 31 mars 2023 rendue par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.R.L. [10] N° SIRET : 888 845 369 [Adresse 7] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003118896
9 avril 1997
xa0;      Application No. 31188/96                       by Stephen Jeremy
1ère Chambre civile
670f58284ad0d5ee7d7e5aaa
15 octobre 2024
CENTRE MANCHE) N° SIRET : 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Jérôme
18° chambre 1ère section
670eb28b1c3411ff34535a32
avocat plaidant, vestiaire #A0549 DÉFENDERESSE Société CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE venant au droits de la société CENTER PARCS RESORTS FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jérémy
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10242
19 mai 2021
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10242 F Pourvoi n°
3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab9
24 avril 2024
Un nettoyage complet du chai a été rendu nécessaire, et malgré cela il n'a pas été possible de vinifier pendant deux ans.
Chambre sociale section 3
627df79e0d41e0057d43e276
12 mai 2022
Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022019005187 du 11/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représenté par Me Jérôme
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be90
3 juillet 2008
licenciement remontent à plus d'un an l'employeur a eu connaissance de l'accident du travail de Monsieur A... dès le 30 juin 2005 c'est pour les besoins de sa mission qu'il détenait un fusil de chasse
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868549
27 avril 2009
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310309
7 septembre 2017
CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.
11e Chambre B
61629f7735a5d4e0c2ddca01
31 janvier 2013
APPELANTE Madame [W] [D] [U] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 6] (36) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jeremy VIDAL, avocat au barreau de
6253c9cebd3db21cbdd89446
12 octobre 2007
Pour accéder à ces sites, vous avez utilisé un mot de passe personnel, vous avez " chater " c'est à dire converser avec d'autres personnes en ligne.
6253c9edbd3db21cbdd89960
4 octobre 2007
représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Jérôme FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 43 COMPOSITION DE LA COUR
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
10 novembre 2006
)INTIMEE2/ Monsieur Manuel ALVES41 X... de Châteauneuf28500 TREONreprésenté par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 240718ayant pour avocat Me PINEL au barreau de VERSAILLESINTIME3/ Monsieur Jérôme
1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec2135
25 janvier 2023
de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me GAUTIER GROUPAMA CENTRE MANCHE RCS de Chartres 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme
5ème Chambre
DTA_2103436_20221213
13 décembre 2022
stricte de hauteur des immeubles, édictée par le règlement à l'intérieur de ce périmètre pour rester inférieure à la hauteur du lanterneau du chais Dubonnet qui reste dominant.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793
20 mai 1998
    As President of the Chamber (Rule 21 § 6), Mr Bernhardt, acting through the Registrar, had consulted the Agent of the Government, Mr   M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6610e5dc74ef9f00086f63da
4 avril 2024
PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [Z] [K] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Alexis DAVID substituant Me Jérôme
CHAMBRE SOCIALE A
61629bbceaaf44d62f53e927
26 novembre 2012
naissance 3] 1973 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Philippe GROS de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON substitué par la SELARL CEFIDES (Me Jérôme
CTX Protection sociale
695ec6a1cdc6046d478c03a8
7 janvier 2026
[I] [N], muni d’un pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jérôme CELIE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
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