: Façade Sud: toiture croupe et mur brise vue à ht. 1.90m avec modénature lot 5 en combles.

VALDEPHARM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS

représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 substitué par Me Thibault GEFFROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

siège 313, Terrasses de l’Arche, 92727 NANTERRE CEDEX Monsieur [H] [R] demeurant 22 A, Route du Mas, 07200 UCEL Madame [L] [C] épouse [R] demeurant 22 A, Route du Mas, 07200 UCEL représentés par Me Jérome

Jérôme ZZ..., domicilié [...]                                                   , 35°/ à M. Axel HHHH... , domicilié [...]                                 , 36°/ à M.

résulte d'escarbilles provenant de ce feu, qui sont entrées en contact avec une gaine électrique, laquelle avait été encastrée, au prix d'un vice constructif, dans une saignée réalisée dans la brique creuse

la parcelle appartenant aux requérants est une vaste parcelle naturelle d'une superficie de 5 656 m2, boisée et végétalisée, avec une futaie de pins d'Alep adultes, qui ne constitue pas une " dent creuse

[X] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-1423 du 19/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentés par Me Jérôme

A la date de l’assignation à résidence litigieuse, Mme D... justifie exercer une activité professionnelle à Toulouse où elle est, du reste, domiciliée auprès de la Croix-Rouge.

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [M] exerçant sous le nom commercial CROIX

1955 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Armelle de CARNE CARNAVALET , Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 - N° du dossier 10/427 Représentant : Me Jérôme

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° APPELANT Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme

2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/14717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle BRAULT, Me Jérôme

COUTANCES, assisté de Me Marion FAMERY, avocat au barreau du HAVRE La Société LAZZARONI FLLI [Adresse 10] [Localité 2] / ITALIE prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie

RHOD COIFFURE [Adresse 2] représentée par Me Régine VANITOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2223 DEMANDEURS C/ La société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM [Adresse 4] représentée par Me Jérôme

APPELANTE Madame [P] [E] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Monsieur Jérôme

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2017 N°2017/343 Rôle N° 15/07087 Société OPIH France C/ [M] [N] Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme

APPELANT Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE M.