CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

266 résultats pour « Jabelot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90527

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

APPELANT Monsieur Claudy X..., pour l'enfant Steeve Y... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me JABOT substituant Me Evelyne DEMOCRITE (TOQUE 47) avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide

Source officielle

Page 10 sur 14

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90538

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

APPELANT Monsieur Claudy X..., pour l'enfant Damien Y... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me JABOT substituant Me Evelyne DEMOCRITE (TOQUE 47) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Etablissement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000996_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Hubert Jabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 58 du 7 janvier 2020 portant autorisation des activités commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2203941_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le requérant est alors orienté vers le CHRS du Jarlot et un rendez-vous est programmé, il ne s'y est pas présenté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01525_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B, représenté par Me Jabot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 4 avril 2023 en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01360_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A C, ressortissant soudanais né le 1er août 1977 à Jabel Awilya (Soudan), a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet du Tarn lui a fait obligation

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09792

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DBVH-V-B7H-IZ6O POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :22/00387 [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me JABOT

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e921

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSI LLON Grosse délivrée le 14 AVRIL 2025 à : - Me JABOT - Me DELL'OVA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3075e2fbe7c900437ba

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS SAS FELIX INFORMATIQUE venant aux droits de la SAS ORCHESTRA SOFTWARE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Philippe JABOT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032f7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [L] [H] né le 07 Novembre 1985 à [Localité 5] (69) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Philippe JABOT

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1c4cdc6046d47894c90

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 2] Représentant : Mme [J] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Madame [S] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me KISYLYCZKO avocat pour Me Philippe JABOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bbc

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Représenté par Me Hubert JABOT, (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde7

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 11 Février 1976 à PARIS (75000) ... 44100 NANTES représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP MICHEL JALLOT, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Virginie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2200075_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B A, représentée par Maître Hubert Jabot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5aa

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

20501665EV APPELANTE Société AUCHAN 8, rue de la Longueraie 91270 VIGNEUX SUR SEINE représentée par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0030 substitué par Me Xavier JARLOT

Source officielle
CA

2ème chambre civile

5fdb1c49de55e7b0e875becf

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

[Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hubert Jabot, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SARL Eponine agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c16

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF17/00739 APPELANTE : Société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] (FRANCE) Représentant : Me Philippe JABOT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6867670b7c03803a32c272f3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Emeric SOREL de la SAS ACTANCE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bdb

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

AUTOSTADIUM ne peut résulter à l'évidence de deux attestations très succinctes de deux de ses salariés (JABELIN et MABIN) se bornant à faire état "d'une sur-facturation évidente" ou "d'un temps passé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310297

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

apos;elle invoquaient et produisait en ce sens plusieurs pièces telles que la cession de parts sociales du 1er juillet 2004, le protocole d'accord du même jour et le marché du centre équestre de Jabelines

Source officielle