de ce chef à un mois d'emprisonnement ainsi qu'à 50 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résultait de la procédure non contestée que Fernand X..., qui hébergeait son ancien ouvrier agricole, Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et publicité de nature à induire en erreur

Z..., s'il pouvait s'engager en son nom personnel, ne pouvait valablement, en sa qualité de Président du Conseil d'administration de la SA MGG, renoncer seul aux droits que la société MGG était susceptible

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 février 2006, qui a condamné, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende, pour complicité

Jacques, - X...

Jacques, - X... François, - B...

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994 qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Florence, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 novembre 1989, qui, dans la poursuite exercée contre Jacques Z... du chef d'homicides involontaires notamment sur

proposé pour Bernard Y..., pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 313-1 du nouveau Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

.. coupable de faux et usage de faux et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; "aux motifs que l'enquête révélait l'escompte de traites non causées que Jacques

mois d'emprisonnement avec sursis et à des dommages-intérêts envers les Assurances Générales de France ; "aux motifs que Roger Y..., qui était au chômage au moment des faits depuis un an environ, a reconnu

-60.384 et Q 97-60.385 ; Sur les deux moyens : Attendu que la société Y... et compagnie fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris, 7 mars 1997) d'avoir reconnu

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 novembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Ana Y... des chefs d'abus de faiblesse

France et de la société International Book publishing corporation, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Jacques Y... et de la société Editions Jacques Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 février 2006, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre le premier du chef de faux

Jacques, - Y...

Jacques, - L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS U.A.P, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 1997, qui a déclaré irrecevable leur

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, sur renvoi après cassation, a condamné