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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162d675a2a5768a176c5588
3 mai 2012
3 mai 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c4e0639f4f1a04a527
8 septembre 2011
8 septembre 2011
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente Placée, Greffier lors
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a6
28 février 2013
28 février 2013
PAGOT, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616290cde498f0b428bb833a
7 juin 2012
7 juin 2012
Maître Véronique BRETT-THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 avril 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616301444c6681071edf66d9
15 mars 2012
15 mars 2012
Monsieur [N] [S] délégué syndical muni d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318bbe0639f4f1a04a4ce
1 décembre 2011
1 décembre 2011
chargée d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f558007cf6451ddcda5
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Madame [X] [M], agent du FIVA munie d'un pouvoir régulier, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 septembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f598007cf6451ddce1b
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Maître Philippe AURIENTIS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Société JAS HENNESSY & CIEc/U.R
6162a746f901d4f689722ea6
7 mars 2013
7 mars 2013
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officiellePCP JCP fond
65b01282b98137c17478d379
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/24 à : Me Jean DE ROUX Pôle civil de proximité ■
Source officielleTrib. de Commerce
69c101b8cdc6046d47a118b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au RCS sous le numéro 532 639 382 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît LE BAS Monsieur Jean-Marie
Source officielleTrib. de Commerce
69c105a1cdc6046d47a16dbc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 449 327 428 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Jean-Marie
Source officielleTrib. de Commerce
69c107dbcdc6046d47a19bb8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 399 969 872 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Jean-Marie
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b57dfd6229a4e58a5a11
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean de ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VOF N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE
Source officielleTrib. de Commerce
69c10136cdc6046d47a10d9b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
personne de Maître [N] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît LE BAS Monsieur Jean-Marie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a745f901d4f689722e99
16 mai 2013
16 mai 2013
de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162af1a9547460d26ddb6b1
23 mai 2013
23 mai 2013
de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100428
4 mai 2011
4 mai 2011
La partie à gauche de ce chemin à savoir Baigne-Jean, Ceux, Roux, les Saules, les Saulines etc … seront attribuées à Jean de D....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c424fee0dd3d0060e7
1 mars 2012
1 mars 2012
représentée par Maître Carole MORET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 janvier 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d306603670d
9 février 2012
9 février 2012
Bernard MICHEL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 novembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président
Source officiellePage 10 sur 603