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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f02
2 mars 2004
BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS ASSOCIATION CADRIC, Collectif
6253cd8abd3db21cbdd939c3
10 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00745
17 mai 2017
, domiciliée [...], prise en qualité de gérante de droit de la société Les Vignerons et en qualité de gérante de droit de la société Saint-Joseph, 4°/ à la société François Legrand, société d'exercice
RETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b4431879
7 octobre 2025
ladite Cour en date du 1er septembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
695bd4ce75782d5f06dd60c1
1 janvier 2026
ladite Cour en date du 09 décembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
6717406c6a24f8a713323bac
20 octobre 2024
sur le territoire français.
14e Chambre
6163772ef6919f4eda2c381a
19 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
6e chambre
5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b
28 juin 2018
- Me Francis X...
6253c8f3bd3db21cbdd86cac
4 décembre 2003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------- LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en
1ère chambre
DTA_2504150_20260320
20 mars 2026
Au soutien de son allégation, il indique qu’il réside en France de façon stable depuis 2011 et que ses deux fils majeurs, dont l’un possède un titre de séjour, résident sur le territoire français.
6253c950bd3db21cbdd87eb0
9 février 2006
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No471 / 2006 DU 09 FEVRIER 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 98 / 02738 Décision déférée
687732f67032dd17d194bb03
15 juillet 2025
ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
66a8820c7be56405acf78fbb
28 juillet 2024
ladite Cour en date du 18 juillet 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
civ1
6137265dcd58014677424ff0
9 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents, Société
ETRANGERS
65b20c38c4cf860008dff451
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKCI N° de Minute : 166 Ordonnance du mardi 23 janvier 2024 République Française Au
DTA_2501554_20260429
29 avril 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié entre le Gouvernement de la République française
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024 et des mémoires enregistrés le 1er février 2024 et le 16 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Hermes, représentée par la SCP Jean-François
6253ca85bd3db21cbdd8b424
3 avril 2008
Comparant, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean- François D..., avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019212
22 octobre 2024
Par acte du 22 juin 2016, l'association Accueil du Frère Jean a fait appeler à la cause la SELARL François Legrand, devenue la SELARL Ekip', ès qualités d'administrateur ad hoc de la SA Bombail Castet.
2ème Chambre
627b556676c5d9057df8003e
10 mai 2022
N° RG 17/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4H2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER
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