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383 résultats pour « Jean-François LEVRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f02

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS ASSOCIATION CADRIC, Collectif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c3

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00745

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

, domiciliée [...], prise en qualité de gérante de droit de la société Les Vignerons et en qualité de gérante de droit de la société Saint-Joseph, 4°/ à la société François Legrand, société d'exercice

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431879

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ladite Cour en date du 1er septembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
CA

RETENTIONS

695bd4ce75782d5f06dd60c1

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

ladite Cour en date du 09 décembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
CA

RETENTIONS

6717406c6a24f8a713323bac

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

sur le territoire français.

Source officielle
CA

14e Chambre

6163772ef6919f4eda2c381a

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

- Me Francis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cac

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------- LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504150_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Au soutien de son allégation, il indique qu’il réside en France de façon stable depuis 2011 et que ses deux fils majeurs, dont l’un possède un titre de séjour, résident sur le territoire français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb0

Appel

9 février 2006

9 février 2006

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No471 / 2006 DU 09 FEVRIER 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 98 / 02738 Décision déférée

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f67032dd17d194bb03

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820c7be56405acf78fbb

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

ladite Cour en date du 18 juillet 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677424ff0

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents, Société

Source officielle
CA

ETRANGERS

65b20c38c4cf860008dff451

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKCI N° de Minute : 166 Ordonnance du mardi 23 janvier 2024 République Française Au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501554_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié entre le Gouvernement de la République française

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00152_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024 et des mémoires enregistrés le 1er février 2024 et le 16 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Hermes, représentée par la SCP Jean-François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b424

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Comparant, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean- François D..., avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019212

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par acte du 22 juin 2016, l'association Accueil du Frère Jean a fait appeler à la cause la SELARL François Legrand, devenue la SELARL Ekip', ès qualités d'administrateur ad hoc de la SA Bombail Castet.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556676c5d9057df8003e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

N° RG 17/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4H2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER

Source officielle

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