Laurianne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 mai 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude Y... du chef d'agressions sexuelles

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles et abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 mois

CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Antoine Dominique X... ... ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Jean

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Gérard X... ... ... 06300 NICE ayant pour avocat Me Jean

Jean-Pierre, Francis, Claude, Gérard et Alain X... : Attendu que sur le pourvoi formé par M. Daniel X... contre un arrêt rendu en présence de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence),

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GEORGES CLAUDINON, dont le siège est BP 59 au Chambon Feugerolles (42501)

dissimulation ou de conversion du produit d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs qu'"en effet Daniel D... a admis avoir depuis une dizaine d'années des relations amicales avec Jean-Claude

débats mentionne que le président a présenté aux jurés l'album photographique figurant à la cote D 49 du dossier de la procédure préalablement à l'audition des témoins Isabelle A.., Patrick B... et Jean-Claude

Bernard X... né le 17 Septembre 1940 à PARIS ... 20253 FARINOLE (FRANCE) ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Claudette Y... épouse X... née le 27 Mai 1939 à

Marcel YC..., demeurant "Piolit", esc. 1, ..., 59 / Mme Raymonde YD..., demeurant ..., 60 / Mme Jeanne YE..., demeurant ..., 61 / M. Claudius YF..., demeurant ..., 62 / M.

Yves Q, de Mme Claudine D, de M. Jean-Pierre M, de Mme Monique E, de M. Ghislain de , de Mme Isabelle A, de M. Baptiste L, de Mme Anne F, de Mme Geneviève C et de M.

aux débats est une attestation très imprécise de Jean-Claude X..., PDG de la SA X..., qui ne mentionne pas le statut de M.

c / Madame Claudette Z... divorcée A...

c/ Madame Claudette Z... divorcée A...

Jean G..., de Mme Maryse S... épouse XX..., de Mme Andrée V... épouse F..., de Mme L... épouse P..., de O...

Marc B... de Marco, Pierre B... de Marco, Daniel F..., Gilbert G..., Jean-Claude H..., Mario I..., André J..., Pierre N..., Gaston N..., Eugène P...

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre Guy X..., Michel Y..., Jean-Claude