le prêt à 2 millions de dollars, afin de financer une deuxième opération, moyennant un versement supplémentaire de 380 000 francs ; que cette somme a été apportée par son oncle, François Z..., par un

Jean-Paul, - L'ETAT FRANCAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 27 février 1992, qui, pour homicide involontaire, a condamné Jean-Paul Z...

au taux légal à compter du présent jugement, la somme de 1 577 735, 76 francs à titre de dommages-intérêts et une rente mensuelle de 40 461 francs pour l'emploi de tierces personnes à Jean-Pierre Z...

A... missionne le cabinet d'expertise et d'ingénierie Jean X... afin de monter un dossier pour la réalisation d'un projet immobilier à Huahine", mais aussi que Ly Z... A...

sursis, 150 000 francs d'amende et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, pour une durée de 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

à la société des Caves et Producteurs Réunis de Roquefort, la somme de 5 000 francs à la Confédération Générale des Producteurs de Lait de Brebis et des Industriels de Roquefort et la somme de 1 000 francs

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1997, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

par les documents provenant de celle-ci et recueillis dans le cadre de la commission rogatoire, de sorte qu'un faux mandat de représentation en justice était inutile ; que la seule circonstance que Jean-François

mise à l'épreuve pendant 3 ans et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

y Franco, Edificio Universal Piso 12, Panama, et que le dirigeant de cette société, est Janine XW... ; que cette dernière apparaît sur les banques de données françaises comme dirigeante de douze sociétés

3 membres de la famille Y..., porteurs de parts et salariés de cette société en grande difficulté financière étaient indemnisés, Philippe et Hélène Y... au titre du chômage partiel par l'ASSEDIC et Jean-François

Y... responsable des conséquences civiles d'avoir fait usage d'un chèque bancaire émis le 12 août 1991, d'un montant de 20 000 francs, au préjudice de la société Serrurerie Maritime au profit de Louis

contradictoirement aux débats, que Jean X... a eu personnellement connaissance par remise le 8 mars 2001 contre signature de sa part de l'ordonnance du 9 août 2000 fixant à 20 000 francs par mois la contribution

, soit : "- pour le matériel et les fournitures 150 000 francs, "- pour les journées de travail (500 x 740 francs) 370 000 francs, "- pour les primes de panier (500 x 80 francs) 40 000 francs,

TTC et payée par le prévenu; que la SNC Kesser a sous-traité ces travaux à quatre entreprises pour un montant de 102 340,03 francs de sorte qu'il est reproché à Jean B... de receler le produit des

francs afin de financer la réalisation dans le centre ville de Montpellier du projet commercial devant comprendre plusieurs établissements dont une galerie d'art, un café-restaurant et une discothèque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

X..., courtier indépendant, de démarcher les propriétaires de parcelles de bois situées à Saint-Jean d'Entremont pour en obtenir l'exploitation ; - que François X... a téléphoné à certains de ces propriétaires