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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae43
10 janvier 2008
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël
POLE CIVIL - Fil 3
69d04d02cdc6046d470a4b7d
3 avril 2026
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [Z] [T] née le 18 Août 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocats
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301521
17 décembre 2013
dans le compte rendu de réunion du 21 mars 2006, tous les désordres affectant la pose : sections insuffisantes (35 x 45, voire 20 mm au lieu de 65 x 75 mm minimum), lambourdes non fixées aux poutres béton
2ème CH - Section 1
63b7cdba6b63637c907b7cdb
5 janvier 2023
plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle
1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac901
9 avril 2024
de GRENOBLE Mme [H] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle
6253cd85bd3db21cbdd93924
26 janvier 2017
. née Y... ... 77500 Chelles née le 18 Mars 1922 à Paris (75014) Mademoiselle Anne-Laure X... ... 75008 Paris née le 09 Juillet 1982 à Paris (75012) Représentées et assistées par Me Joëlle
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd5
12 février 2015
06 Novembre 2013 par le juge commissaire près le Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2013M02001 APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick BETTAN
1ère Chambre
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
de conseil ne peut lui être reproché ; - le rapport d'expertise n'a retenu aucune responsabilité de la société IRH s'agissant de l'unité de traitement des produits de curage et de la casquette en béton
634f9591b5afe5adfff28a65
18 octobre 2022
SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, président de chambre, Mme Joëlle
Chambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd615
17 octobre 2025
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Joëlle
Pôle 4 - Chambre 6
6033524b4276eb0341d38bca
7 juillet 2017
Monsieur [S] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] Représenté par : Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Joëlle
6253cdd9bd3db21cbdd94b48
18 novembre 2020
A... [...] [...] né le [...] à Marseille (13), représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX
678b47168cafc520068c1691
17 janvier 2025
CHAMBRE 1 SECTION 1
616343f288dc29ccde27f090
8 novembre 2010
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle
Pôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
Assisté de Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS (toque : R010) MAIF [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick BETTAN
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0228JUD006670101
28 février 2006
  Joël   Deshayes («   le requérant   »), a saisi la Cour le 22   février   2000 en vertu de l'article   34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des
678f383806f4e91c5f36c4f4
14 janvier 2025
représentée par Me Gilles RIGOULOT de la SELARL LEXIMM AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle
6253cdd6bd3db21cbdd94abb
21 septembre 2020
président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Mme Christine DEFOY, conseillère, Mme Joëlle
4ème Chambre
5fcaa9460d53aea03406f4ff
2 juillet 2020
Selon exploit du 6 octobre 2014, la Smabtp a assigné en intervention forcée et en garantie les sociétés Menez Frères, Dias Joao, Iso Ouest, Etablissement Graziano et Fils et Burel Joël.
Pôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c5f4
28 septembre 2017
, toque : G0818 substitué par Me Philippe GUESNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818 INTIMEE SA NRJ GROUP [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 332 036 128 00046 représentée par Me Joël
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