X... entre les mois de décembre 1997 et septembre 1998 pour des montants fixes et réguliers en rials omanais de 10.000 en décembre 1997 puis 3.500 pour les autres mois avaient tous été tirés sur le compte

X..., embauché le 2 juillet 1979 par la société Johns Manville de France devenue la société Célite France, a été licencié pour motif économique le 14 avril 1994 et a adhéré à la convention de conversion

Johannes, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui, pour infraction à la police de la pêche en mer, l'a condamné à 53 287 euros d'amende ; Vu le

cette mésentente avait simplement servi, pour l'entreprise, à trouver une excuse auprès de son co-contractant à ses propres difficultés d'adaptation à l'importance du marché ; que cette prétendue rivalité

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société John

Deux enfants sont issus de leur union : Emilie, née le 14 janvier 1988, Johanna, née le 19 octobre 1993.

été fabriquée par le père de Mme X... et qu'elle s'en est trouvée héritière à la mort de ses parents ; qu'à la fin la vérité transparaît et les documents produits permettent de mettre un terme à la rivalité

CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

X... , domiciliée [...]                                    , 2°/ Mme Johanna X..., domiciliée [...]                                                          , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par

la procédure ; qu'à la suite de la décision du tribunal ordonnant la réouverture des débats aux fins d'entendre les témoins du prévenu et les gardiens de la paix concernés, Fabienne B... et son fils Johann

"des normes de qualité de fabrication" avait fait perdre la clientèle habituelle de la société Jouan, qui avait confirmé par lettre du 28 juin 1994 ne plus vouloir passer de commandes ; qu'en affirmant

relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; " aux motifs que le navire a été immatriculé le 10 juillet 1989 à Jersey avec pour propriétaire la société Podium dont les actions étaient détenues par John

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me JACKSON (P0217) Me RIGLET (P0008) Mme [M] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/11828 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5EV N°

CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [U] 3 place du Chochois

CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [E] Porte A306 Etage

CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDERESSE : Madame

Protection; assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART

CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDERESSE : Madame